Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 4 - Droit public économique et droit fiscal

Réalisation de prestations de certification en langue espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale.

Ensayo y evaluación· traducción automática de TED

Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats · Paris CEDEX 15, FR101

Máximo del acuerdo marco

2 M€

Fin del contrato (estimada)

19 oct 2027

Adjudicataria

Instituto CERVANTES

Ofertas

1

Matériel audiovisuel

Equipo audiovisual y de televisión· traducción automática de TED

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative · Paris CEDEX 15, FR101

Máximo del acuerdo marco

2,6 M€

Ofertas hasta

04 dic 2026

Fin del contrato

04 dic 2026

Réalisation de prestations de certification en langue anglaise et espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale.

Ensayo y evaluación· traducción automática de TED

Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats · Paris CEDEX 15, FR101

Máximo del acuerdo marco

4 M€

Fin del contrato (estimada)

18 sept 2027

Adjudicataria

CAMBRIDGE University Press & Assessment

Ofertas

4

Prestations de restauration collective sur le site de l’ensemble immobilier « PASCAL »

Servicios de cantina· traducción automática de TED

Ministère de l'Éducation nationale, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Espace, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous direction des achats pour la Sous-direction des ressources humaines pour l’administration centrale (SAAM A) et le bureau SAAM A1. · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

10 M€

Ofertas hasta

10 dic 2026

Fin del contrato

11 dic 2026

Réalisation de prestations de certification en langue espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

2 M€

Fin del contrato (estimada)

19 oct 2030

Adjudicataria

INSTITUTO CERVANTES

Ofertas

1

Prestations de production d’une collection de podcasts audio et de vidéos à caractère scientifique et pédagogique

Servicios de tutoría· traducción automática de TED

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la Direction générale de la recherche et de l’innovation, l’Institut des Hautes études par les Sciences et la Technologie · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

200 k€

Ofertas hasta

26 nov 2026

Fin del contrato

27 nov 2026

Prestations de location et d’entretien de linge d’office et de restauration pour les besoins des services de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Servicios de lavado y limpieza en seco· traducción automática de TED

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats · Paris CEDEX 15, FR101

Máximo del acuerdo marco

230 k€

Ofertas hasta

15 nov 2026

Fin del contrato

16 nov 2026

Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère chargé de l’éducation nationale.

Mantenimiento de software de tecnología de la información· traducción automática de TED

Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats · Paris CEDEX 15, FRB06

Máximo del acuerdo marco

6,7 M€

Ofertas hasta

16 nov 2026

Fin del contrato

16 nov 2026

Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA).

Servicios de estudios· traducción automática de TED

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats · Paris CEDEX 15, FR101

Máximo del acuerdo marco

540 k€

Ofertas hasta

29 oct 2026

Fin del contrato

29 oct 2026

Modernisation de la téléphonie

Instalaciones de telecomunicaciones· traducción automática de TED

Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats · Paris CEDEX 15, FR101

AMO REPRISE GESTION TRANSPORT SCOLAIRE

CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS · LANDERNEAU, 29

Importe

72 k€

Fin del contrato (estimada)

07 jul 2029

Adjudicatarias

D4 AVOCATS ASSOCIES · REVEL CONSEILS INTERURBAIN · MOBITHINK

Ofertas

7

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) ET DE CONSEIL POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · ORLEANS, 45

Máximo del acuerdo marco

100 k€

Fin del contrato (estimada)

01 oct 2030

Adjudicatarias

D4 AVOCATS ASSOCIES · REVEL CONSEILS INTERURBAIN

Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PUBLIC GENERAL

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES · TROYES, 10

Máximo del acuerdo marco

120 k€

Fin del contrato (estimada)

07 ene 2030

Adjudicataria

D4 AVOCATS ASSOCIES

Ofertas

7

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

Régie Immobilière de la Ville de Paris · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

2,53 M€

Fin del contrato (estimada)

01 ene 2027

Adjudicatarias

ASS D AVOCATS AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER · Cabinet TROUVIN · FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE · SELARL LAURENCE BROSSET AVOCATS · LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN SCP AVOCATS · MATHILDE BERNARDIN · D4 AVOCATS ASSOCIES · LE SOURD DESFORGES · AARPI MASSAGUER & SIMON AVOCATS · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · Persona física (nombre no publicado) · ALAIN BENSOUSSAN SELAS · selarl CLOIX & MENDES-GIL

Ofertas

11

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

44 k€

Fin del contrato (estimada)

29 abr 2029

Adjudicatarias

LANDOT & ASSOCIES · D4 AVOCATS ASSOCIES

TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES · UZES, 30

Importe

86 k€

Fin del contrato (estimada)

29 oct 2025

Adjudicatarias

ECOSFERES · D4 AVOCATS ASSOCIES · ALTERAMO CONSEILS

Ofertas

2

Prestations de conseils juridiques

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Marseille, FRL04

Importe

1,11 M€

Fin del contrato (estimada)

07 abr 2026

Adjudicatarias

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES · SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES · BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES · PM AVOCAT · BARON AIDENBAUM ET ASSOCIES · SEBAN ET ASSOCIES · LANDOT & ASSOCIES · D4 AVOCATS ASSOCIES · SCP CHARREL ET ASSOCIES · PARME Avocats · IN EXTENSO AVOCATS PACA · GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES · ADMYS AVOCATS AARPI

Ofertas

25

INX La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : \n\n- des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d’activités qui intéressent le Cerema \n\n- des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable) - Conseil, assistance et représentation juridique en droit public

CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT · BRON, 69

Máximo del acuerdo marco

120 k€

Fin del contrato (estimada)

05 may 2029

Adjudicataria

D4 AVOCATS ASSOCIES

Ofertas

17

Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé)

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG · SAINT-DENIS, 93

Máximo del acuerdo marco

35 k€

Fin del contrato (estimada)

06 sept 2028

Adjudicataria

D4 AVOCATS ASSOCIES

Ofertas

37

Accord-cadre à bons de commande relatif à prestations juridiques de représentation

COLMAR AGGLOMERATION · COLMAR, 68

Máximo del acuerdo marco

60 k€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2029

Adjudicataria

D4 AVOCATS ASSOCIES

Ofertas

1