INX Achat de denrées alimentaires bios (Café, sucre, thé, infusion, carré de chocolat)\nEn vertu de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales\n

Comprador

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE(22350001800013)

Dónde

RENNES, 35 · Francia

Máximo del acuerdo marco

15 k€

Fin del contrato (estimada)

27 mar 2029

Firma o adjudicación

27 mar 2025

Duración

48 meses

Adjudicataria

• ASSOCIATION NOTRE AVENIR(32483299700013)

Ofertas recibidas

2

Procedimiento

Procédure adaptée

Acuerdo marco

Sí

CPV

15860000

Fuente

DECP