Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Pouvoirs régaliens-Polices administratives générale et spéciales-Droit de la commande publique- Droit de la fonction publique- responsabilité de l’État du fait du fonctionnement de ses services

Réalisation de prestations de conduite d’opérations immobilières pour les services et établissements publics de l’État en région des Pays de la Loire. - Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE · NANTES, 44

Importe

300 k€

Fin del contrato (estimada)

06 abr 2025

Adjudicataria

CO-S

Ofertas

1

Réalisation de prestations de conduite d’opérations immobilières pour les services et établissements publics de l’État en région des Pays de la Loire. - Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.

PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE · NANTES, 44

Importe

300 k€

Fin del contrato (estimada)

06 abr 2025

Adjudicataria

CO-S

Ofertas

1

INX Dans ce cadre, la Plateforme régionale des Achats de l’État (PFRA) en Pays de la Loire, en charge de la passation des marchés de l’État en région, souhaite mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : \n • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; \n• la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; \n• l’enlèvement et l’élimination d’archives ; \n• la numérisation d’archives. - Numérisation d'archives publiques en Mayenne (53) et Sarthe (72)

PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE · NANTES, 44

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

04 jun 2030

Adjudicataria

PRO ARCHIVES SYSTEMES

Ofertas

4

INX Dans ce cadre, la Plateforme régionale des Achats de l’État (PFRA) en Pays de la Loire, en charge de la passation des marchés de l’État en région, souhaite mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : \n • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; \n• la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; \n• l’enlèvement et l’élimination d’archives ; \n• la numérisation d’archives. - Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique (44) et Vendée (85)

PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE · NANTES, 44

Máximo del acuerdo marco

1,6 M€

Fin del contrato (estimada)

04 jun 2030

Adjudicataria

PRO ARCHIVES SYSTEMES

Ofertas

5

INX Dans ce cadre, la Plateforme régionale des Achats de l’État (PFRA) en Pays de la Loire, en charge de la passation des marchés de l’État en région, souhaite mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : \n • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; \n• la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; \n• l’enlèvement et l’élimination d’archives ; \n• la numérisation d’archives. - Traitement Intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire

PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE · NANTES, 44

Máximo del acuerdo marco

2,6 M€

Fin del contrato (estimada)

04 jun 2030

Adjudicataria

PRO ARCHIVES SYSTEMES

Ofertas

4

Réalisation de prestations de mise en accessibilité de la communication au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Mise en accessibilité de supports de communications écrits de type PDF

PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE · NANTES, 44

Máximo del acuerdo marco

1 M€

Fin del contrato (estimada)

18 nov 2028

Adjudicataria

DOCAXESS

Ofertas

17

Prestations de service et prestations d'urgence dans le domaine technique des sols collés et scellés

PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE · NANTES, 44

Máximo del acuerdo marco

400 k€

Fin del contrato (estimada)

16 oct 2028

Adjudicataria

MARSAC

Ofertas

1

Prestations de traiteur au profit des services de l’État et des établissements publics de l’État dans la région Pays de la Loire - BUFFET_44-SAINT-NAZAIRE

PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE · NANTES, 44

Máximo del acuerdo marco

180 k€

Fin del contrato (estimada)

19 nov 2029

Adjudicataria

VINDEMIA FINANCES

Ofertas

9

Prestations de conduite d’opérations immobilières au profit des services et établissements publics de l’État en région Pays de la Loire

PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE · NANTES, 44

Máximo del acuerdo marco

600 k€

Fin del contrato (estimada)

11 ago 2029

Adjudicataria

CO-S

Ofertas

5

Prestations de traiteur au profit des services de l’État et des établissements publics de l’État dans la région Pays de la Loire - Petits dej-plateaux repas-sandwich-44-SAINT-NAZAIRE

PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE · NANTES, 44

Máximo del acuerdo marco

150 k€

Fin del contrato (estimada)

19 nov 2029

Adjudicataria

1002 K6

Ofertas

9

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE - Droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

300 k€

Fin del contrato (estimada)

16 mar 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

6

Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine · BORDEAUX, FRI12,FRI15,FRI23

Importe

2,2 M€

Fin del contrato (estimada)

01 oct 2030

Adjudicatarias

Persona física (nombre no publicado) · CENTAURE AVOCATS

Ofertas

3

Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l'action sociale, du droit civil et du droit de la famille

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE · NANTERRE, 92

Máximo del acuerdo marco

196 k€

Fin del contrato (estimada)

24 sept 2028

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

1

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

1,6 M€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

10

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

Région Île-de-France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93,75,77,78,91,92,94,95

Máximo del acuerdo marco

4,93 M€

Fin del contrato (estimada)

03 ago 2030

Adjudicatarias

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH · S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT · LANDOT & ASSOCIES · CVS · CENTAURE AVOCATS · CABANES AVOCATS · ADDEN AVOCATS · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · LEGALCY AVOCATS-CONSEILS · SEBAN ET ASSOCIES · LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES · URSO AVOCATS · ADMYS AVOCATS · CLAYTON & SEGURA · BCCL · ALAIN BENSOUSSAN SELAS · NIDDAM DROUAS AVOCATS · SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND · AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · Persona física (nombre no publicado) · OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH

Ofertas

13

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Fonction publique, droit du travail et relations sociales

REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93

Máximo del acuerdo marco

888 k€

Fin del contrato (estimada)

04 ago 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

6

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

Mairie de Lille · Lille cedex, FRE11

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

17 jul 2028

Adjudicatarias

CENTAURE AVOCATS · MATHIEU ET ASSOCIE · SEBAN ET ASSOCIES

Ofertas

2

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles de représentation et conseil juridique en justice pour le Service Lutte contre la Fraude de la CPAM du Rhône.

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE · VILLEURBANNE, 69

Máximo del acuerdo marco

440 k€

Fin del contrato (estimada)

30 jun 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

2

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

Département de la Seine-Saint-Denis · Bobigny, FR106

Máximo del acuerdo marco

3,25 M€

Fin del contrato (estimada)

28 may 2030

Adjudicatarias

SCP CHARREL ET ASSOCIES · SEBAN ET ASSOCIES · ADMYS AVOCATS AARPI · LANDOT & ASSOCIES · CENTAURE AVOCATS · scp bauer violas feschotte desbois sebagh · Novo avocats · SELARL PHUSIS AVOCATS

Ofertas

17

Consultation concernant les particularités juridiques et financières du bail emphytéotique inversé

COMMUNE DE MARSEILLE · MARSEILLE, 13

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2 k€

Fin del contrato (estimada)

09 ene 2027

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

1