Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques

Suivi des marchés pour le secteur Spatial

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18 nov 2026

Animation des réseaux sociaux du CNES

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09 oct 2026

Assistance à maîtrise d’ouvrage sur le logiciel SAP

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02 nov 2026

Architecture logicielle – 2026/2029

Estudios de ingeniería· traducción automática de TED

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05 oct 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents\npar lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur Liaisons satellitaires\nsécurisées pour les besoin nationaux (Métropole et DROM), et couverture des besoins à\nl’international, la sécurisation des sites internationaux via réseau satellitaire, la fourniture de cartes\net matériels associés et autres prestations telles que précisés au CCTP en annexe.\nA la demande du CNES et après mise en concurrence, le TITULAIRE s'engage à exécuter les\nprestations dont les caractéristiques lui auront été définies lors de cette demande et pour lesquelles\nle CNES lui aura signifié son choix. Le marché subséquent qui s’ensuit sera alors conclu, en\nréférence aux dispositions du présent accord-cadre, sur la base de la proposition technique et\nfinancière acceptée par le CNES.

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Máximo del acuerdo marco

3,6 M€

Fin del contrato (estimada)

08 jul 2031

Adjudicataria

MARLINK SAS

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3

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur Liaisons satellitaires sécurisées pour les besoin nationaux (Métropole et DROM), et couverture des besoins à l’international, la sécurisation des sites internationaux via réseau satellitaire, la fourniture de cartes et matériels associés et autres prestations telles que précisés au CCTP en annexe. A la demande du CNES et après mise en concurrence, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques lui auront été définies lors de cette demande et pour lesquelles le CNES lui aura signifié son choix. Le marché subséquent qui s’ensuit sera alors conclu, en référence aux dispositions du présent accord-cadre, sur la base de la proposition technique et financière acceptée par le CNES.

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Máximo del acuerdo marco

3,6 M€

Fin del contrato (estimada)

08 jul 2031

Adjudicataria

ORANGE

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3

INX Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de\ncommande par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant notamment sur\nla sécurisation complémentaire des raccordements téléphonique du Centre Spatial Toulousain\n(CST), les abonnement et services associés aux accès téléphoniques, l’acheminement du trafic\nentrant et sortants et services associés aux accès.\nA la demande du CNES, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques\nlui auront été définies dans le bon de commande et conformément au CCTP.

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Máximo del acuerdo marco

150 k€

Fin del contrato (estimada)

23 jul 2031

Adjudicataria

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

Ofertas

3

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur Liaisons satellitaires sécurisées pour les besoin nationaux (Métropole et DROM), et couverture des besoins à l’international, la sécurisation des sites internationaux via réseau satellitaire, la fourniture de cartes et matériels associés et autres prestations telles que précisés au CCTP en annexe. A la demande du CNES et après mise en concurrence, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques lui auront été définies lors de cette demande et pour lesquelles le CNES lui aura signifié son choix. Le marché subséquent qui s’ensuit sera alors conclu, en référence aux dispositions du présent accord-cadre, sur la base de la proposition technique et financière acceptée par le CNES.

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Máximo del acuerdo marco

3,6 M€

Fin del contrato (estimada)

08 jul 2031

Adjudicataria

TELESPAZIO FRANCE

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3

INX Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande\npar lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur l’interconnexion réseaux\nMPLS des sites nationaux, la fourniture d’accès et services internet, les abonnements et services\nassociés aux accès téléphoniques, l’acheminement du trafic entrant et sortant, la fourniture de\nnuméros accueils, la sécurisation des raccordements du Centre Spatial Toulousain (CST), les\nservices associés aux accès et autres prestations, telles que précisées au CCTP en annexe

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Máximo del acuerdo marco

1,38 M€

Fin del contrato (estimada)

04 ago 2031

Adjudicataria

ORANGE

Ofertas

3

INX Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande\npar lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur les liaisons filaires\nsécurisées des sites nationaux (Métropole et DROM) et des sites internationaux, les interconnexions\nréseaux MPLS des sites, la fourniture d’accès et services internet, les abonnements et services de\ntéléphonie fixe, les accès support dédié à la transmission de flux secours et cryptés, la sécurisation\ndes raccordements les services associés aux accès et autres prestations, telles que précisées au\nCCTP en annexe.\nA la demande du CNES, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques\nlui auront été définies dans le bon de commande et conformément au CCTP.

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Máximo del acuerdo marco

3,9 M€

Fin del contrato (estimada)

04 ago 2031

Adjudicataria

ORANGE

Ofertas

1