L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en œuvre d'un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique « corporate » à la SPL

INX L’Accord-Cadre a pour objet des prestations de recrutements et de conseil en gestion des compétences pour des postes techniques et administratifs.\nComportant des missions de sourcing, d'accompagnement à la sélection et aux choix des candidats, d'accompagnement divers. - Prestations de recrutement et de conseil pour des profils techniques ou équivalents.

SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · BORDEAUX, 33

Máximo del acuerdo marco

250 k€

Fin del contrato (estimada)

18 ago 2030

Adjudicataria

QUADRA CONSULTANTS

Ofertas

8

Prestations de recrutements et de conseil en gestion des compétences

Servicios de contratación· traducción automática de TED

SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · BORDEAUX, FRI12

Máximo del acuerdo marco

370 k€

Fin del contrato (estimada)

18 ago 2030

Adjudicatarias

TERRITOIRES RH SARL · QUADRA CONSULTANTS

Ofertas

12

Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées

Material móvil· traducción automática de TED

SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · BORDEAUX, FRI12

Máximo del acuerdo marco

6600 M€

Fin del contrato

28 sept 2026

Prestations de recrutements et de conseil en gestion des compétences

Servicios de contratación· traducción automática de TED

SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · BORDEAUX, FRI12

Máximo del acuerdo marco

370 k€

Ofertas hasta

01 jun 2026

Fin del contrato

01 jun 2026

Prestations de maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors opérations de mi-vie) et d’ingénierie de maintenance de Matériels Roulants ferroviaires

Servicios de reparación y mantenimiento· traducción automática de TED

SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS · BORDEAUX, FRI12

Máximo del acuerdo marco

628 M€

Fin del contrato

09 dic 2025

PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL - Prestation de portage salarial

SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · BORDEAUX, 33

Máximo del acuerdo marco

1 M€

Fin del contrato (estimada)

10 jun 2029

Adjudicataria

CADRES EN MISSION

Ofertas

7

PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL - Prestation de portage salarial

SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · BORDEAUX, 33

Máximo del acuerdo marco

1 M€

Fin del contrato (estimada)

10 jun 2029

Adjudicataria

DELTA S.I PLUS

Ofertas

7

Assistance globale à maitrise d’ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant. (Offre)

SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · BORDEAUX, 33

Máximo del acuerdo marco

5 M€

Fin del contrato (estimada)

28 abr 2034

Adjudicataria

ARTELIA

Ofertas

4

L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en œuvre d'un contrat de concession et levée de financement. - Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires

SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · BORDEAUX, 33

Máximo del acuerdo marco

1 M€

Fin del contrato (estimada)

28 abr 2029

Adjudicataria

ERNST ET YOUNG ADVISORY

Ofertas

13

L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en œuvre d'un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier

SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · BORDEAUX, 33

Máximo del acuerdo marco

1 M€

Fin del contrato (estimada)

28 abr 2029

Adjudicataria

OYAT

Ofertas

13

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Servicios de asesoría jurídica· traducción automática de TED

Office des transports de la Corse · Ajaccio, FRM01

Máximo del acuerdo marco

900 k€

Fin del contrato (estimada)

04 ago 2030

Adjudicatarias

OYAT · BESIDE AVOCATS · PATRICIA GOMEZ AVOCAT

Ofertas

12

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030 · Decines Charpieu, FRK26

Máximo del acuerdo marco

16 M€

Adjudicatarias

RACINE AVOCATS · IWAN SELARL · FAJGENBAUM · FIDAL · Plasseraud IP · Plasseraud IP Avocats · Gide Loyrette Nouel AARPI · BIGNON LEBRAY SELAS · JURIS EVENT · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (FBL AVOCATS) · DWF (France) AARPI · DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES · LEGI AVOCATS · Ydès · BCCL · D4 AVOCATS ASSOCIÉS · CONCEPT AVOCATS · BESIDE AVOCATS · OYAT · VULPI AVOCATS · KELTEN SPORT · FACTORHY AVOCATS · LITTLER FRANCE · MARIVAUX AVOCATS · LPA Law

Ofertas

48

Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire. - Lot 1 - Commande publique et maitrise d'ouvrage publique

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE · LE HAVRE, 76

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

18 sept 2030

Adjudicataria

OYAT

Ofertas

18

Lot 4-Accord-cadre de prestations juridiques - Droit européen des aides d'état

REGION BRETAGNE · RENNES, 35

Máximo del acuerdo marco

200 k€

Fin del contrato (estimada)

29 ene 2029

Adjudicatarias

LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY · OYAT

ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SMALIM DANS SES ACTIVITÉS, NOTAMMENT CELLE D’AUTORITÉ CONCÉDANTE DE L’AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN

Servicios de estudios de mercado· traducción automática de TED

Syndicat mixte de l'aéroport de Lille Métropole · LILLE CEDEX, FRE11

Máximo del acuerdo marco

1,4 M€

Fin del contrato (estimada)

18 mar 2030

Adjudicatarias

AD ASTRA ADVISORY · FINANCE CONSULT · OYAT · TPF INGENIERIE

Ofertas

6

AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridique

REGION BRETAGNE · RENNES, 35

Máximo del acuerdo marco

1,1 M€

Fin del contrato (estimada)

25 feb 2030

Adjudicatarias

Persona física (nombre no publicado) · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY · OYAT

Ofertas

15

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE POUR LE SUIVI D'EXECUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN SYNCHRO MOBILITES

GRAND CHAMBERY · CHAMBERY, 73

Máximo del acuerdo marco

60 k€

Fin del contrato (estimada)

16 mar 2030

Adjudicataria

OYAT

Ofertas

1

Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées

Servicios de asesoría jurídica· traducción automática de TED

Conseil régional de Bretagne · Rennes cedex 7, FRH03

Máximo del acuerdo marco

3,3 M€

Fin del contrato (estimada)

25 feb 2030

Adjudicatarias

FINANCE CONSULT · ERNST ET YOUNG ADVISORY · OYAT · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY · CVS · CGX AERO · TPF INGENIERIE

Ofertas

17

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour faire évoluer la structuration juridique et les modalités de gouvernance de la Compagnie des Ports du Morbihan.

LORIENT AGGLOMERATION · LORIENT, 56

Importe

36 k€

Fin del contrato (estimada)

16 oct 2026

Adjudicataria

OYAT

Ofertas

7

Accord-cadre « prestations de services juridiques et d’avocats »

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) · Puteaux, FR105

Máximo del acuerdo marco

5,28 M€

Fin del contrato (estimada)

30 dic 2027

Adjudicatarias

SELARL Adden Avocats · SCP BOIVIN & ASSOCIES · Frêche & Associés AARPI · LexCase Société d’Avocats · LPA Law · OYAT · AARPI URBAN CONSEIL AVOCATS ASSOCIES · SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet

Ofertas

11