INX La présente demande vise à missionner un prestataire de services qui accompagnera la commune dans la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée n°1 de son PLU, prescrite par arrêté le 27 septembre 2024. \nLe futur titulaire du marché se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires, les productions qui y sont liées, la concertation du public, l’assistance technique et juridique, au terme d’un contrat établi en application de l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique.\n
- Comprador
- COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES(21770058200018)
- Dónde
- BUSSY-SAINT-GEORGES, 77 · Francia(27.498 hab.)
- Importe
- 14 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 29 abr 2026
- Firma o adjudicación
- 29 abr 2025
- Duración
- 12 meses
- Adjudicataria
- ATOPIA(80523400200014)
- Ofertas recibidas
- 2
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- CPV
- 71241000
- Fuente
- DECP