FranciaAdjudicadaPublicado 16 ene 2025
INX Ce marché subséquent comporte : \n La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents;\n La couverture des obligations de stockage ;\n Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;\n La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.\n
- Comprador
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35(20005042500012)
- Dónde
- THORIGNE-FOUILLARD, 35 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 38,84 M€
- Fin del contrato (estimada)
- 14 ene 2028
- Firma o adjudicación
- 14 ene 2025
- Duración
- 36 meses
- Adjudicataria
- GAZ DE BORDEAUX(50294147900011)
- Ofertas recibidas
- 3
- Procedimiento
- Appel d'offres ouvert
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 65200000
- Fuente
- DECP
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