Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.

Travaux - mise en accessibilité - rénovation de l'accueil du CDFIP d'Avranches.

050-DDFIP · SAINT-LO, 50

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04 sept 2026

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.

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050-DDFIP · SAINT LO, FRD12

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01 dic 2025

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01 mar 2029

PCA_DDFIP_LOIRE_2026

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DDFIP42 · SAINT-ETIENNE, FRK25

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28 ago 2029

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GIE GPE

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DRFIP21-PCA

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DRFIP BOURGOGNE FRANCHE COMTE · Dijon, FRC11

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770 k€

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GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES (G.P.E.)

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2

INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DORDOGNE · PERIGUEUX CEDEX, FRI11

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750 k€

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01 sept 2028

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GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES

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MARCHE PCA

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Direction départementale des Finances Publiques · COLMAR, FRF12

Fin del contrato

26 may 2028

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GIE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES

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PHASE COMMINATOIRE AMIABLE

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DDFIP 79 · Niort, FRI33

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750 k€

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31 jul 2028

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GIE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES

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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE · NANCY, FRF31

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800 k€

Fin del contrato (estimada)

21 feb 2028

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GIE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES

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