FranciaAdjudicadaPublicado 11 may 2025
INX Accord-cadre relatif à la fourniture de livres pédagogiques dans le cadre de l'opération « Un livre pour tous ».\r\n\r\nL'accord-cadre est divisé en 9 lots comme suit :\r\n\r\nLot 1 « Très Petite Section Maternelle »\r\nLot 2 « Petite Section Maternelle »\r\nLot 3 « Moyenne Section Maternelle »\r\nLot 4 « Grande Section Maternelle »\r\nLot 5 « CP »\r\nLot 6 « CE1 »\r\nLot 7 « CE2 »\r\nLot 8 « CM1 »\r\nLot 9 « CM2 »\r\n\r\nLieux de livraison : se reporter à la liste des sites jointe au DCE.\r\n\r\nFixation des prix du livre :\r\n\r\nSelon la loi N°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente des livres à une collectivité territoriale peut être compris entre 91% et 100% du prix vente au public (article 3 de la loi précitée).\r\n\r\nOffres promotionnelles :\r\n\r\nLes détaillants peuvent cependant pratiquer des prix inférieurs (article 5) :\r\n\r\n- Sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans,\r\n- Et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. - « Petite Section Maternelle »
- Comprador
- COMMUNE D EPINAY SUR SEINE(21930031600011)
- Dónde
- EPINAY-SUR-SEINE, 93 · Francia(52.833 hab.)
- Máximo del acuerdo marco
- 7 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 17 ene 2026
- Firma o adjudicación
- 17 abr 2025
- Duración
- 9 meses
- Adjudicataria
- JACQUELINE ET BENOIT CHAMPON(49977198800023)
- Ofertas recibidas
- 3
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 22110000
- Fuente
- DECP
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