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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 15 may 2025

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d’un centre de traitement des candidatures prud’homales (CTCP) ayant pour objet l’information, l’accompagnement et l’instruction des candidatures prud’homales lors des opérations liées au renouvellement général des conseillers prud’hommes qui aura lieu au cours de l’année 2025.

Comprador
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES(12001101000010)
Dónde
PARIS, 75 · Francia
Máximo del acuerdo marco
256 k€
Fin del contrato (estimada)
30 nov 2025
Firma o adjudicación
30 abr 2025
Duración
7 meses
Adjudicataria
  • TESSI DOCUMENTS SERVICES(32680358200096)
Ofertas recibidas
5
Procedimiento
Appel d'offres ouvert
Acuerdo marco
Sí
CPV
79512000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 02 mar 2026

INX Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la mobilité géographique des personnels de la direction des services judiciaires et des personnels de la direction de l’administration pénitentiaire.\nDans ce cadre, les prestations devant être fournies par le titulaire du marché sont les suivantes :\n• L’accompagnement à la recherche de logement à la location ;\n• L’accompagnement à la recherche de logement à l’achat ;\n• L’accompagnement à la mise en service de logement ;\n• L’accompagnement au déménagement ;\n• L’accompagnement à la recherche d’établissements scolaires ou périscolaires ;\n• L’accompagnement à la recherche d’emploi et à la reconversion professionnelle pour leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin.\n

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,62 M€
Fin del contrato (estimada)
20 feb 2030
Adjudicataria
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8

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 15 jun 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social.\n\nLe service attendu doit permettre :\n\n• L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ;\n• Le suivi des envois de ces courriers.\n\nLa description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).\n

GIP SNE · PUTEAUX, 92

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Fin del contrato (estimada)
15 dic 2030
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CDC · Paris, FR101

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Actualisation des fiches KYC

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,92 M€
Fin del contrato (estimada)
19 may 2029
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8