L’objet de l’accord-cadre est la fourniture, l’intégration, le support et la maintenance des équipements réseau de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières ( CCTP).

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels.

Prendas de vestir, calzado, artículos de viaje y accesorios· traducción automática de TED

Assemblée nationale · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

983 k€

Fin del contrato (estimada)

03 ago 2028

Adjudicatarias

AMMY SAS · VELTIS · EKIPMA

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6

BOISSONS NON-ALCOOLISÉES, BIÈRES ET SPIRITUEUX STANDARDS

Refrescos· traducción automática de TED

Assemblée nationale · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

1,5 M€

Fin del contrato (estimada)

11 sept 2027

Adjudicataria

SOCODIS

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7

RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS

Servicios de seguros· traducción automática de TED

Assemblée nationale · Paris, FR101

Importe

2,72 M€

Fin del contrato

31 ago 2030

Adjudicataria

ALAN

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7

Habillages acoustiques - rénovation partielle de la salle de commission 6242

Assemblée nationale · PARIS 7, 75

Ofertas hasta

16 nov 2026

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille et de soins aux arbres pour l’ensemble des sites parisiens de l’Assemblée nationale.

Assemblée nationale · PARIS 7, 75

Importe

117 k€

Ofertas hasta

09 nov 2026

MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

379 k€

Fin del contrato (estimada)

29 jun 2034

Adjudicataria

DOCAPOSTE

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7

Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête. - Approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,75 M€

Fin del contrato (estimada)

30 jul 2030

Adjudicataria

BONG

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2

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Importe

72 k€

Fin del contrato (estimada)

01 ene 2031

Adjudicataria

SMACL ASSURANCES

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1

MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RESTAURANTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES MATÉRIELS ASSOCIÉS\n

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Importe

390 k€

Fin del contrato (estimada)

01 jul 2032

Adjudicataria

JES

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1

INX Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’hygiène et d’entretien, d’emballages alimentaires jetables et de masques à l’exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l’Assemblée nationale. \nL’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot.\nLot 6 a pour objet la fourniture et la livraison de masques.\n

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

167 k€

Fin del contrato (estimada)

30 ene 2030

Adjudicataria

SEGETEX - EIF

Ofertas

4