INX Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il se compose de deux lots.\n\nLe contrat débutera à compter du 02/06/2025. Le début d’exécution des prestations est prévu le 24/06/2025. \n\nLe présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 1 fois un an. \nConformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.\n
- Comprador
- COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS(56850068000018)
- Dónde
- STRASBOURG, 67 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 4,14 M€
- Fin del contrato (estimada)
- 01 jul 2029
- Firma o adjudicación
- 01 jul 2025
- Duración
- 48 meses
- Adjudicataria
- ATALIAN PROPRETE(39950664100501)
- Ofertas recibidas
- 6
- Procedimiento
- Procédure avec négociation
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 90917000
- Fuente
- DECP