FranciaAdjudicadaPublicado 27 may 2025
INX L’expertise du titulaire devra ainsi permettre de :\n• Pré-identifier pour chaque département des cortèges-type d’espèces associés à des types de haies afin de simplifier la construction des formulaires DEP ;\n• Disposer d’éléments étayés leur permettant ensuite de construire un cadre précisant les circonstances à partir desquelles un projet de destruction ou d’entretien remettrait en cause la fonctionnalité d’habitat de la haie pour les espèces protégées, et requerrait donc le dépôt d’une DEP ; \n• Disposer d’éléments étayés permettant ensuite d’identifier, pour toutes les haies, agricoles ou non, les périodes sensibles où il serait pertinent d’interdire ces interventions ;\n• Disposer d’éléments leur permettant ensuite de déterminer les modalités de compensation de ces travaux, le cas échéant, pour respecter la réglementation « espèces protégées » ;\n• Être accompagnés pour présenter leur démarche aux instances MTECT et aux GT du Pacte en faveur de la haie ;\n
- Comprador
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE(11007001800012)
- Dónde
- PARIS, 75 · Francia
- Importe
- 143 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 27 may 2026
- Firma o adjudicación
- 27 may 2025
- Duración
- 12 meses
- Adjudicataria
- BIOTOPE(39061361000349)
- Ofertas recibidas
- 1
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- CPV
- 79311000
- Fuente
- DECP
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