INX Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.\n\nLe présent accord-cadre s’inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois.\n\nLe détail des prestations à la charge du titulaire sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.
- Comprador
- COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS(21930057100011)
- Dónde
- LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, 93 · Francia(25.804 hab.)
- Máximo del acuerdo marco
- 300 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 01 ene 2029
- Firma o adjudicación
- 01 ene 2025
- Duración
- 48 meses
- Adjudicataria
- SHARP ELECTRONICS FRANCE SA(72200469400096)
- Ofertas recibidas
- 3
- Procedimiento
- Appel d'offres ouvert
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 50313200
- Fuente
- DECP