Accord cadre à bons de commande pour des prestations topographiques, bathymétriques , scan 3D et des prestations de géomètre expert dans le cadre des projets BRL: Lot 3: Prestations de géomètre expert : Réaliser les démarches et établissement de plans et documents relatifs à : délimitation des propriétés, bornage contradictoire des propriétés, réimplantation de nouvelles bornes, établissement de Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, divisions en volume, plans de servitude de passage et d'accès, inscription des données au cadastre, missions ponctuelles pour recherche et analyse de tout document, plans auprès de la conservation des hypothèques, mairies ou archives...
- Comprador
- BRL(55020066100019)
- Dónde
- NIMES, 30 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 95 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 09 jul 2029
- Firma o adjudicación
- 09 jul 2025
- Duración
- 48 meses
- Adjudicataria
- DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS(33841376800056)
- Ofertas recibidas
- 8
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 71355200
- Fuente
- DECP