INX La présente consultation concerne des travaux neufs et d’entretien de voirie, d’espaces publics et réseaux divers sur la voie communale. \nConformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique, le marché est passé en procédure adaptée ouverte.\nL’accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R2162-4 et R2162-5 du Code de la commande publique.\nIl donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et susceptibles de varier dans les limites suivantes :\nMontant minimum : Sans minimum\nMontant maximum annuel : 1 375 000 € HT\n
- Comprador
- COMMUNE DE MONTMORENCY(21950428900014)
- Dónde
- MONTMORENCY, 95 · Francia(21.763 hab.)
- Máximo del acuerdo marco
- 1,38 M€
- Fin del contrato (estimada)
- 25 mar 2029
- Firma o adjudicación
- 25 mar 2025
- Duración
- 48 meses
- Adjudicataria
- L'ESSOR(34888465100012)
- Ofertas recibidas
- 4
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 45233140
- Fuente
- DECP