FranciaAdjudicadaPublicado 08 oct 2026
INX Cette procédure a pour finalité d’intégrer les objectifs de lutte contre la consommation d’Espaces Naturels \nAgricoles et Forestiers (ENAF) et l’artificialisation des sols tels que déclinés localement par le Schéma \nRégional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et le \nSchéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Auray, conformément aux dispositions de la loi du 22 \naout 2021 portant lutte contre le règlement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite \nloi « Climat et Résilience ».
- Comprador
- COMMUNE DE BRECH(21560023000019)
- Dónde
- BRECH, 56 · Francia(7052 hab.)
- Importe
- 10 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 07 ago 2027
- Firma o adjudicación
- 07 oct 2026
- Duración
- 10 meses
- Adjudicataria
- EOL(34469347800044)
- Ofertas recibidas
- 1
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- CPV
- 71410000
- Fuente
- DECP
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