24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 2: Droit de la Commande publique et montages juridiques complexesCe lot couvre notamment en matière de conseil et de représentation en justice les matières suivantes :- Droit des marchés publics ;- Droit des délégations de service public ;- Droit des Partenariats Publics Privés ;- Droit des Baux Emphytéotiques Administratifs, Baux emphytéotiques ou à construction...Pour tous ces domaines le lot concerne la passation du contrat, son exécution ainsi que la responsabilité contractuelle des parties.
- Comprador
- METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE(24830054300217)
- Dónde
- TOULON, 83 · Francia(449.782 hab.)
- Importe
- 60 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 31 mar 2026
- Firma o adjudicación
- 31 mar 2025
- Duración
- 12 meses
- Adjudicataria
- CHARREL & ASSOCIES(85238249800016)
- Ofertas recibidas
- 11
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- CPV
- 79110000
- Fuente
- DECP