24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 3: Droit de l'Urbanisme (PLU) et expropriation, Foncier, EnvironnementCe lot couvre notamment en matière de conseil juridique et la représentation en justice pour toutes les questions liées à l'Urbanisme (PLU et PLUI...), au Foncier (droit de préemption, acquisition et cession de biens immobiliers...), Droit de l'environnement et à la phase judiciaire de la procédure d'expropriation (transfert de propriété, fixation de l'indemnité, prise de possession).
- Comprador
- METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE(24830054300217)
- Dónde
- TOULON, 83 · Francia(449.782 hab.)
- Importe
- 30 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 31 mar 2026
- Firma o adjudicación
- 31 mar 2025
- Duración
- 12 meses
- Adjudicataria
- ADALTYS(89502103800016)
- Ofertas recibidas
- 8
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- CPV
- 79110000
- Fuente
- DECP