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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 05 sept 2025

MODERNISATION DU RESEAU DEPARTEMENTAL - PLAN ROUTES ET DEPLACEMENTS DU QUOTIDIEN TRAVAUX DDE RENOUVELLEMENT COUCHE DE ROULEMENT D813 ST HILAIRE DE LUSIGNAN

Comprador
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE(22470001300424)
Dónde
AGEN, 47 · Francia
Máximo del acuerdo marco
487 k€
Fin del contrato (estimada)
03 oct 2025
Firma o adjudicación
03 sept 2025
Duración
1 meses
Adjudicataria
  • EIFFAGE ROUTE GRAND SUD(39876221100520)
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
45233142
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaPublicado 01 nov 2026

INX Le présent marché a pour objet de désigner le commissaire aux comptes dit titulaire et le commissaire aux comptes dit suppléant de la Société Publique Locale « SPL 47 » en cours de création.\nLe marché a pour objet de confier au commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL 47 en application des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-53 à L. 821-56, R. 225-161 et suivants et R. 821-180 à R. 821-183 du Code de commerce.\nTel que précisé dans les pièces du DCE, le Département de Lot-et-Garonne agissant en tant qu'entité préfiguratrice de la Société Publique Locale SPL47 est le pouvoir adjudicateur passant le marché. Toutefois, lorsque la SPL47 aura acquis une personnalité juridique, ce contrat a vocation à lui être transféré en intégralité, la SPL47 se substituant au Département de Lot-et-Garonne dans l’ensemble de ses droits et obligations.\n

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DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE · AGEN, 47

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