FranciaAdjudicadaPublicado 07 sept 2025
Le présent accord-cadre conclu par le Resah, agissant, en tant que centrale d’achat au titre de l’article L. 2113-2 point 2°) du Code « mode dit Intermédiaire » a pour objet d’établir les modalités d’émission des bons de commande portant sur la réalisation d’opérations de travaux d’entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment à destination des bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 7 680 000 € HT pour la durée théorique totale de l’accord-cadre (soit 4 ans).
- Comprador
- RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS(13000501000033)
- Dónde
- PARIS, 75 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 7,68 M€
- Fin del contrato (estimada)
- 04 ago 2028
- Firma o adjudicación
- 04 sept 2025
- Duración
- 35 meses
- Adjudicataria
- SPIE BATIGNOLLES SUD EST(34333727500451)
- Ofertas recibidas
- 1
- Procedimiento
- Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 45421146
- Fuente
- DECP
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