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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 07 sept 2025

représentation juridique

Comprador
AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES(20002162400032)
Dónde
PARIS, 75 · Francia
Máximo del acuerdo marco
70 k€
Fin del contrato (estimada)
03 jul 2028
Firma o adjudicación
03 jul 2025
Duración
36 meses
Adjudicataria
  • ARAMIS(48762998200017)
Ofertas recibidas
1
Procedimiento
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acuerdo marco
Sí
CPV
79112000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 31 ago 2025

INX Le présent accord cadre, à bons de commande comprend deux types de prestations :\n• Les services de veille juridique, d’assistance et de conseils juridiques sur le périmètre institutionnel de l’agence métropolitaine des mobilités partagées, sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée.\n• Les services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de médiation ou amiable), de précontentieux et contentieux sur le périmètre institutionnel de l’Agence (hors contentieux Autolib’ et contentieux annexes), sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée.\n

AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
70 k€
Fin del contrato (estimada)
30 jun 2028
Adjudicataria
LANDOT & ASSOCIES
Ofertas
4
FichaDECP ↗

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,67 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
ARAMIS
Ofertas
25
FichaDECP ↗