Analyse juridique relative aux modalités de poursuite des partenariats d’innovation et à la sélection du ou des partenaires pour la phase d’acquisition

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (AMO DD) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE NIMES (30)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) · LE KREMLIN-BICETRE, 13,30,34,75,84,94

Ofertas hasta

30 nov 2026

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 75,94,971,972,973

Ofertas hasta

14 dic 2026

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance au MOA pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l’APIJ. Il peut ainsi s’agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l’APIJ en qualité de MOA.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

3 M€

Fin del contrato (estimada)

14 oct 2030

Adjudicataria

VPEAS

Ofertas

11

Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels

Servicios de ingeniería geotécnica· traducción automática de TED

Agence publique pour l'immobilier de la justice · Le Kremlin Bicêtre, FR107

Máximo del acuerdo marco

600 k€

Ofertas hasta

12 nov 2026

Fin del contrato

12 nov 2026

Missions de contrôle technique pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers courtes peines

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

05 oct 2031

Adjudicataria

SOCOTEC CONSTRUCTION

Ofertas

5

L’accord-cadre aura donc pour objet de compléter les données à travers des diagnostics précis et exhaustifs (DAAD / DAAT), puis d’effecteur l’ensemble des prélèvements, analyses, mesures et contrôles nécessaires en amont, pendant et à la fin des opérations de dépollution amiante et plomb.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

139 k€

Fin del contrato (estimada)

24 ago 2030

Adjudicataria

INGEDIAG

Ofertas

15

Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d’Outre-mer (Lot 2)

Servicios de ingeniería geotécnica· traducción automática de TED

Agence publique pour l'immobilier de la justice · LE KREMLIN-BICÊTRE, FR107

Máximo del acuerdo marco

3,5 M€

Ofertas hasta

30 sept 2026

Fin del contrato

30 sept 2026

Le marché a pour objet les travaux de parachèvement, à la Maison d’Arrêt de Draguignan (83). Ces travaux se font après la mise en service, en site pénitentiaire occupé, en présence des détenus.

APIJ - Draguignan · LE KREMLIN-BICETRE, 4,5,6,13,26,30,69,83,84

Ofertas hasta

16 oct 2026

INX Relance du lot 3 Echafaudages et parapluie , dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'Ile de la Cité et d'une partie du bâtiment B6. \nRelance suite à une déclaration sans suite pout motif d'intérêt général d'une première consultation. \nmarché à prix mixte - PARAPLUIE ECHAFAUDAGE

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Importe

13,8 M€

Fin del contrato (estimada)

22 jul 2032

Adjudicataria

LAYHER

Ofertas

1

Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à Donchery (08)

Trabajos de construcción de establecimientos penitenciarios· traducción automática de TED

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) · Le Kremlin-Bicêtre, FRF21

Fin del contrato (estimada)

12 jun 2029

Ofertas

4

ANALYSE JURIDIQUE RELATIVE A L’OPPORTUNITE DU RECOURS A UN PARTENARIAT D’INNOVATION POUR UN PLAN MODULAIRE OUTRE-MER

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Importe

20 k€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2027

Adjudicataria

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES

Ofertas

1