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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 07 oct 2025

Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA »\n

Comprador
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE(13001954000025)
Dónde
PUTEAUX, 92 · Francia
Máximo del acuerdo marco
1,49 M€
Fin del contrato (estimada)
12 ago 2027
Firma o adjudicación
12 ago 2025
Duración
24 meses
Adjudicataria
  • VOXALY DOCAPOSTE(48952254000041)
Ofertas recibidas
2
Procedimiento
Procédure avec négociation
Acuerdo marco
Sí
CPV
72212421
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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400 k€
Fin del contrato (estimada)
26 oct 2030
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SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE · PUTEAUX, 92

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 28 ago 2026

Les fondamentaux du conseil à l’agent : formation prise de poste des conseillers mobilité carrière et chargés de mission encadrement. - formation sur la conduite d’entretien d’accompagnement des projets professionnels.

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE · PUTEAUX, 92

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27 k€
Fin del contrato (estimada)
24 jul 2029
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empresario individual
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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 28 oct 2026

L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections locales du CSE et des CAPL ainsi que des élections départementales des CCP et des CAPD pour les établissements publics du Finistère. - Lot 2 de l'accord-cadre : Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi)

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Máximo del acuerdo marco
99 k€
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FranciaAdjudicadaPublicado 01 sept 2026

Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE l'ISERE, A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L'ISERE, AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES ET AUX COMITES SOCIAUX d'ETABLISSEMENT pour le GHT Alpes Dauphiné

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01 sept 2027
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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 ago 2026

L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi)

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Máximo del acuerdo marco
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FranciaAdjudicadaPublicado 07 jul 2026

INX Marché subséquent LOT 2 de l’Accord Cadre M_3370 Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections\nLot n°2 : Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d’une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3.

HOPITAL LE MANS · LE MANS, 72

Importe
47 k€
Fin del contrato (estimada)
06 jul 2027
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VOXALY DOCAPOSTE
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3
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 29 mar 2026

INX Prestation d’accompagnement pour les établissements qui souhaitent recourir\nau vote électronique exclusivement, pour tout type d’élections pendant la\ndurée de l’accord cadre.\nLes élections concernées par le marché :\n• Les élections des représentants du personnel au sein des instances de\nreprésentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 10\ndécembre 2026 ;\n• Toute autre élection susceptible de faire l’objet d’un vote électronique\n(CME, CSIRMT…).\n

GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
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Fin del contrato (estimada)
10 feb 2030
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