A7A LOT 2 L IA LA GOUVERNANCE DE LA DATA ET LA PROTECTION DES DONNEES POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION HAUTS DE FRANCE DU CNFPT

Travaux de remplacement de deux groupes froid sur le site de Pantin pour la délégation régionale d'Ile de France du Cnfpt

Cnfpt - Direction de l'achat public · PARIS, 93

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Travaux de résidentialisation des abords de l'antenne de Torcy du Cnfpt (clôture périmétrique et sécurisation des accès) et de réaménagement de l'espace d'accueil et de bureaux du

Cnfpt - Direction de l'achat public · PARIS, 75

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13 nov 2026

Prestations De Nettoyage Des Locaux Des 3 Sites De Chalons En Champagne, Chaumont Et Reims Pour Le Compte De La Delegation Grand Est Du Cnfpt Les lots n° 4, 5, 6, objets du pr

Cnfpt - Direction de l'achat public · PARIS, 54

Máximo del acuerdo marco

140 k€

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20 nov 2026

Achat de prestations de formation sur le thème "Usages des outils bureautiques ou numériques" pour la délégation Hauts de France du Cnfpt

Cnfpt - Délégation Hauts de France · LILLE, 59

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MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN EXPLOITATION MAINTENANCE POUR LA DELEGATION OCCITANIE DU CNFPT SITE DU CENTRE DE FORMATION DE LA POLICE MUNICIPALE CFPM DE MONTPELLIER

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE · PARIS, 34

Máximo del acuerdo marco

115 k€

Fin del contrato (estimada)

23 sept 2030

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ARTELIA

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REALISATION D ACTIONS DE FORMATION SUR LE THEME APPROCHES FONDAMENTALES PRISE DE FONCTION FORMATION D INTEGRATION POUR LES AGENTS DES CATEGORIES A ET B

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE · PARIS, 93

Máximo del acuerdo marco

744 k€

Fin del contrato (estimada)

07 may 2029

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ARFOS · ACROSS UNIVERS TERRITORIAL - DOLORES NORAIS

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7

Réalisation d'actions de formation sur le thème du pilotage en direction générale et plus particulièrement sur la prise de fonction pour le compte de l'Inet du Cnfpt

Cnfpt - Inet Strasbourg · STRASBOURG Cedex, 67

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43 k€

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12 nov 2026

Réalisation d'actions de formation dans le cadre de l'itinéraire Politiques publiques pour le compte de l'Inet du Cnfpt

Cnfpt - Inet Strasbourg · STRASBOURG Cedex, 67

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63 k€

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23 nov 2026

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures du bâtiment Administratif de la délégation Auvergne Rhône-Alpes à Lyon

Cnfpt - Délégation Auvergne Rhône Alpes · LYON, 69,1,42,38,26

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26 nov 2026

Réalisation d'actions de formation pour la sous-spécialité E2 - Voiries et infrastructures pour le compte de la Délégation Pays de la Loire du Cnfpt

Cnfpt - Délégation Pays de la Loire · ANGERS, 49

Importe

653 k€

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13 nov 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d'assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n\nIl comprend, également, des prestations :\n• de consultation juridique et de représentation légale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n• de conseils et services juridiques ponctuels en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec ou sans liens particuliers avec les marques que l’agglomération détient, notamment en ce qui concerne les éventuelles atteintes au droit à l’image et à la notoriété de la collectivité.\n

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX · DAX, 40

Máximo del acuerdo marco

80 k€

Fin del contrato (estimada)

25 ago 2030

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Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

Département des Hauts-de-Seine · Nanterre, FR105

Máximo del acuerdo marco

240 k€

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01 jun 2030

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Dossier ctx E-2026-000062 - C102- Lycée Les Pierres Vives Intrusion

REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93

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9 k€

Fin del contrato (estimada)

05 dic 2026

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Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - DROIT NUMERIQUE ET DROIT PENAL NUMERIQUE

REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93

Máximo del acuerdo marco

667 k€

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04 ago 2030

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Le marché a pour objet l’accompagnement du DPO du ministère de la Culture pour la réalisation de missions en lien avec la conformité au RGPD.

MINISTERE DE LA CULTURE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,19 M€

Fin del contrato (estimada)

31 jul 2030

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ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE RGPD

COMMUNE DE CLICHY · CLICHY, 92

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3 M€

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27 feb 2026

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LEXING · WISEORGA

Prestations de réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et rédaction de référentiels)

COMMUNE DE RENNES · RENNES, 35

Máximo del acuerdo marco

148 k€

Fin del contrato (estimada)

26 feb 2030

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Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

Agence Nationale de la Recherche (ANR) · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

4,29 M€

Fin del contrato (estimada)

01 oct 2026

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LEXING · SELAS SERY-CHAINEAU

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Lot 4 Droit des données

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

336 k€

Fin del contrato (estimada)

17 feb 2030

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Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

3,87 M€

Fin del contrato (estimada)

16 dic 2029

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