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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 02 nov 2025

INX L'accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement :\n\n• Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif :\n- travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, \n- travaux sur les réseaux d’assainissement collectif, selon les règles des fascicules n° 70.1 et 71 du CCTG et des recommandations de la Charte Qualité : fourniture et pose de canalisations d’assainissement dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièce...

Comprador
SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS(20009214600014)
Dónde
ARTIX, 64 · Francia
Máximo del acuerdo marco
400 k€
Fin del contrato (estimada)
27 oct 2029
Firma o adjudicación
27 oct 2025
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • SUBTERRA(48144276200037)
Ofertas recibidas
6
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
45232410
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaPublicado 05 jul 2026

INX Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité organisatrice du service public d’assainissement collectif, une assistance technique, juridique et financière pour :\n• auditer et préparer la liquidation du contrat de délégation de service public actuel dont la fin contractuelle est fixée au 31 décembre 2027,\n• étudier les différents modes de gestion envisageables à partir du 1er janvier 2028,\n• accompagner dans la liquidation du contrat, puis selon le mode de gestion retenu dans la passation d’un nouveau contrat de concession ou dans la reprise du service en régie.\n

SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS · ARTIX, 64

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Fin del contrato (estimada)
30 dic 2027
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ESPELIA
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12
FranciaAdjudicadaPublicado 05 jul 2026

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SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS · ARTIX, 64

Importe
14 k€
Fin del contrato (estimada)
30 dic 2027
Adjudicataria
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12
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 24 may 2026

L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent essentiellement : • Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - Travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - Travaux sur...

SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS · ARTIX, 64

Máximo del acuerdo marco
120 k€
Fin del contrato (estimada)
19 may 2030
Adjudicataria
SCE
Ofertas
6
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 24 may 2026

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SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS · ARTIX, 64

Máximo del acuerdo marco
80 k€
Fin del contrato (estimada)
19 may 2030
Adjudicataria
Persona física (nombre no publicado)
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6
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 24 may 2026

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