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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 nov 2025

Missions de MOE par marchés subséquents : accord cadre multi attributaire (2 titulaires)

Comprador
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS(24580440600107)
Dónde
NEVERS, 58 · Francia(67.408 hab.)
Máximo del acuerdo marco
440 k€
Fin del contrato (estimada)
06 nov 2031
Firma o adjudicación
06 nov 2025
Duración
72 meses
Adjudicatarias
  • SAFEGE(54202182900776)
  • AVRE CONSEIL(79451439800013)
Ofertas recibidas
2
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
71241000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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INX La Communauté de Communes est Maître d’ouvrage de 33 systèmes d’assainissement collectif dont 3 systèmes d’assainissement sont gérés en Délégation de Service Public (DSP) et 30 systèmes d’assainissement en régie.\n\nL’Arrêté du 21 juillet 2015, article 12, demande qu’un diagnostic du réseau d’assainissement soit réalisé pour chaque système d’assainissement tous les 10 ans. A l’heure actuelle, ils ont été réalisés pour les communes suivantes :\n- Moulins-Engilbert terminé en 2020\n- Châtillon-en-Bazois terminé en 2019\n- Alluy terminé en 2023\n\n Ils sont en cours de réalisation sur les communes de Millay (2 stations) et de Saint-Honoré-Les-Bains.\n\nIl reste 26 diagnostics réseaux (sur 22 communes) qui se situent sur les communes suivantes :\n\nAchun, Aunay en Bazois Biches, Charrin, Cercy-la-Tour, Chiddes, Chougny, Fours, La Nocle Maulaix, Larochemillay, Limanton, Luzy, Montapas, Maux, Poil, Saint-Hilaire-Fontaine, Semelay, Tamay en Bazois, Tazilly, Ternant, Vandenesse et Villapourçon (Fragny...

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