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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 02 feb 2025

INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.\r\n- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande\r\n\r\n\r\nTableau montants max par entité - Droit privé

Comprador
DEPARTEMENT DE L EURE(22270229200012)
Dónde
EVREUX, 27 · Francia
Máximo del acuerdo marco
8 k€
Fin del contrato (estimada)
14 nov 2028
Firma o adjudicación
14 ene 2025
Duración
46 meses
Adjudicataria
  • LUMEL ASSOCIEES(97921107500010)
Ofertas recibidas
5
Procedimiento
Appel d'offres ouvert
Acuerdo marco
Sí
CPV
79110000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 25 oct 2026

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'Eure et ses satellites.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum* annuel de 75 000 € HT.Montant maximum annuel : ce montant correspond à la limite de commande qui pourra être passée sur cet accord-cadre, cette limite a été déterminée en prenant une marge équivalente à deux à quatre fois le besoin estimé.(à vérifier)Ce montant n'a pas vocation à être atteint et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Máximo del acuerdo marco
300 k€
Fin del contrato (estimada)
09 oct 2030
Adjudicataria
SWILE
Ofertas
5
FichaDECP ↗