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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 10 dic 2025

L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT, hautement sécurisé et disponible, pour l’envoi des fichiers de paiements et prélèvements ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte…) pour l’établissement de la Trésorerie France Travail. Il est également attendu une assistance , un support ainsi qu’un service de maintenance.?\n

Comprador
FRANCE TRAVAIL(13000548109862)
Dónde
MONTREUIL, 93 · Francia
Máximo del acuerdo marco
463 k€
Fin del contrato (estimada)
15 jul 2029
Firma o adjudicación
15 jul 2025
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • BRED BANQUE POPULAIRE(55209179500492)
Ofertas recibidas
3
Procedimiento
Appel d'offres ouvert
Acuerdo marco
Sí
CPV
72268000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 29 oct 2026

INX Passée selon la procédure prévue à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion, pour les besoins de la direction régionale de Bretagne, d’un marché ayant je m de casques de réalité virtuelle, l’abonnement à une offre de service type catalogue métiers, la formation continue pour la prise en main et l’utilisation du matériel et des services, la livraison du matériel en agences. \nLes prestations attendues sont décrites dans l’article IV du contrat. \n

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INX La présente consultation concerne un emprunt bancaire à taux fixe. \nLe présent marché public a plusieurs objectifs : \n– S’assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2025\n– S’assurer du financement des matériels mobiliers nécessaires à l’exercice de l’activité de l’EFS \n– Renforcer son fonds de roulement. \n– Optimiser sa stratégie financière.\nLe présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l’objet particulier du marché, par application des dispositions de l’article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique. \n\n\n

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INX La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :\n\n- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l’Urssaf de Rhône-Alpes,\n- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),\n- la gestion de comptes courants, \n- le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, \n- la mise à disposition par le titulaire de services associés. - Marché de services bancaires

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