Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique conformément aux dispositions des articles L.125-1 et R. 125-17 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux opérations d’entretien et de construction dans les différents locaux de l’Assemblée nationale.

INX L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.\nL’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP).\n - Système d’information des ressources humaines

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

2,93 M€

Fin del contrato (estimada)

03 ago 2031

Adjudicataria

ACT-ON HRIS

Ofertas

2

INX L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.\nL’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP).\n - Administration et exploitation des systèmes SAP

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

867 k€

Fin del contrato (estimada)

03 ago 2031

Adjudicataria

IPANOVA

Ofertas

6

INX L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.\nL’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP).\n - Système d’information comptable

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

2,17 M€

Fin del contrato (estimada)

03 ago 2031

Adjudicataria

KOORTIS

Ofertas

10

PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES APPLICATIONS SAP DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Servicios informáticos· traducción automática de TED

Assemblée nationale · PARIS, FR101

Ofertas

4

Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.\n

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Importe

2,72 M€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

ALAN

Ofertas

7

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels. - Tenues de service des surveillants du Palais

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

125 k€

Fin del contrato (estimada)

04 ago 2030

Adjudicataria

EKIPMA

Ofertas

4

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels. - Tenues de ville des agents et des surveillants du Palais et tenues d'été pour certaines catégories de personnels

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

767 k€

Fin del contrato (estimada)

03 ago 2030

Adjudicataria

AMMY

Ofertas

5

BOISSONS NON-ALCOOLISÉES, BIÈRES ET SPIRITUEUX STANDARDS (ACCORD-CADRE)

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,25 M€

Fin del contrato (estimada)

11 sept 2030

Adjudicataria

SA D EXPLOITATION DE SOCODIS

Ofertas

7

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels. - Vêtements siglés standards (parkas, polos, blousons polaires, pulls de travail, vestes matelassées, vêtements d’ouvrier).

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

92 k€

Fin del contrato (estimada)

03 ago 2030

Adjudicataria

VELTIS

Ofertas

5

Travaux Voirie et Réseaux Divers-Assainissement-Génie civil

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS 7, 75

Ofertas hasta

17 nov 2026

Mission de contrôle technique de la coupole d'Astronomie du Parc Montsouris, Paris 14ème

VILLE DE PARIS · PARIS 04, 75

Importe

4 k€

Fin del contrato (estimada)

09 oct 2026

Adjudicataria

ALPHA CONTROLE

Ofertas

1

Mission de contrôle technique relative à l’opération de modernisation du groupe électrogène de sécurité (GES) et du groupe électrogène normal (GEN) du Palais de justice de Paris (phases deux et trois).

ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS · PARIS 13, 75

Importe

9 k€

Fin del contrato (estimada)

30 sept 2027

Adjudicataria

ALPHA CONTROLE

Ofertas

4

La présente consultation a pour objet une mission d’intégration de la sécurité et d’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au cours des différentes phases de la conception et de l’exécution de l’opération de restauration et redéploiement du Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques (LRMH) dans les communs Ouest du Château de Champs-sur-Marne (77).

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX · PARIS, 75

Importe

51 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2031

Adjudicataria

ALPHA CONTROLE

Ofertas

15

Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination de SPS et de bureau de contrôle technique

Servicios de consultoría en salud y seguridad· traducción automática de TED

OPH Rives de Seine Habitat · Puteaux, FR105

Máximo del acuerdo marco

1,2 M€

Fin del contrato (estimada)

22 jun 2030

Adjudicatarias

ALPHA CONTROLE · POINT CONTROLES · DEKRA INDUSTRIAL · QUALICONSULT

Ofertas

12

Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Hauts-de-Seine

Servicios de control técnico· traducción automática de TED

Département des Hauts-de-Seine · Nanterre, FR105

Máximo del acuerdo marco

1,5 M€

Fin del contrato (estimada)

06 jul 2028

Adjudicatarias

DEKRA INDUSTRIAL · ALPHA CONTROLE · BTP CONSULTANTS

Ofertas

11

MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE

Servicios de inspección técnica de edificios· traducción automática de TED

Ville de Meudon · Meudon, FR105

Máximo del acuerdo marco

2,56 M€

Fin del contrato (estimada)

03 jul 2030

Adjudicatarias

ALPHA CONTROLE · KERBEROS SSI · BTP CONSULTANTS

Ofertas

15

LOT 1 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

COMMUNE DE MEUDON · MEUDON, 92

Máximo del acuerdo marco

12 M€

Fin del contrato (estimada)

03 jul 2030

Adjudicataria

ALPHA CONTROLE

Accord-cadre à bons de commande relatif aux Missions de contrôle technique pour les besoins d’Antin résidences et de CPH (Opérations de réhabilitation et de travaux de gros entretien)

Servicios de inspección técnica de edificios· traducción automática de TED

Antin Résidences (75) · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

984 k€

Fin del contrato (estimada)

14 abr 2030

Adjudicatarias

ALPHA CONTROLE · SOCOTEC CONSTRUCTION · POINT CONTROLES

Ofertas

14

INX Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention :\n- Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978\n- Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.\n - LES CONTROLES TECHNIQUES AU TITRE DE LA LOI 78/-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIF A LA RESPONSABILITE ET A L’ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET LES CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES HORS LOI 78-12 DU 4 JANVIER 1978

BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

117 k€

Fin del contrato (estimada)

20 abr 2030

Adjudicataria

ALPHA CONTROLE

Ofertas

16

Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les opérations de travaux

Servicios de monitorización y control· traducción automática de TED

AP-HP Hôpitaux Universitaires de Paris Seine Saint Denis · BOBIGNY, FR106

Importe

1,23 M€

Fin del contrato (estimada)

07 abr 2030

Adjudicatarias

ALPHA CONTROLE · CS INGENIERIE · SOCOTEC CONSTRUCTION · EVTB

Ofertas

6