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FranciaAdjudicadaPublicado 17 dic 2025

Souscription d’une assurance dommage-ouvrage pour les travaux relatifs à Construction de l’annexe et mise en conformité du Centre d’Activités Polyculturelles (CAP) situé sur le campus de Rangueil à Toulouse

Comprador
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE(13002132200016)
Dónde
TOULOUSE, 31 · Francia
Importe
9 k€
Fin del contrato (estimada)
23 sept 2034
Firma o adjudicación
23 sept 2024
Duración
120 meses
Adjudicataria
  • SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS(77568476401272)
Ofertas recibidas
1
Procedimiento
Procédure adaptée
CPV
66510000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaPublicado 25 oct 2026

INX La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance pour la construction d’une patinoire communautaire. \n\nLes caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux 2 lots et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot.\nL’exercice de la profession est réservé :\n- aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-2 du code des assurances,\n- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l’article L.511-1 du code des assurances.\n - DOMMAGES OUVRAGE – CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE

CU LIMOGES METROPOLE · LIMOGES, 87

Importe
162 k€
Fin del contrato (estimada)
22 ene 2039
Adjudicataria
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Ofertas
2
FichaDECP ↗