Le présent marché s'inscrit dans le cadre d’abonnements pour lesquels il existe un droit d’exclusivité au titre de l’article R.2122-3 du Code de la commande publique. Étant précisé que la société fournisseur d’abonnement(s) a soumis un certificat d’exclusivité attestant que la ressource est exclusivement commercialisée par elle-même et qu’elle est la seule habilitée à fournir lesdites ressources à l’Université Claude Bernard Lyon 1
- Comprador
- UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1(19691774400019)
- Dónde
- VILLEURBANNE, 69 · Francia
- Importe
- 63 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 17 dic 2028
- Firma o adjudicación
- 17 dic 2024
- Duración
- 48 meses
- Adjudicataria
- BIBLIOONDEMAND(92264118800011)
- Ofertas recibidas
- 1
- Procedimiento
- Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- CPV
- 48611000
- Fuente
- DECP