Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
- Comprador
- AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE(18591178100028)
- Dónde
- DOUAI, 59 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 218 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 12 mar 2028
- Firma o adjudicación
- 12 mar 2025
- Duración
- 36 meses
- Adjudicataria
- ANALY-CO(71200965300015)
- Ofertas recibidas
- 2
- Procedimiento
- Appel d'offres ouvert
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 90714000
- Fuente
- DECP