Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
- Comprador
- AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE(18591178100028)
- Dónde
- DOUAI, 59 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 437 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 10 mar 2028
- Firma o adjudicación
- 10 mar 2025
- Duración
- 36 meses
- Adjudicataria
- DELOITTE & ASSOCIES(57202804100513)
- Ofertas recibidas
- 1
- Procedimiento
- Appel d'offres ouvert
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 79200000
- Fuente
- DECP