Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements donnés au titre de régimes à prestations définies dans le cadre de la certification des comptes du Sénat de l’exercice 2025.

L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

151 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2030

Adjudicataria

O SENS PROPRE

Ofertas

7

Assistance à la gestion environnementale et veille réglementaire en environnement, santé et sécurité au travail (2027-2030)

Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales· traducción automática de TED

Cour des comptes · Luxembourg, LU000

Ofertas hasta

18 nov 2026

Fin del contrato (estimada)

01 feb 2031

La reprise, les maintenances évolutive et corrective, l'hébergement et le monitoring d'un logiciel de gestion électronique des listes de mandats existant

Servicios de hospedaje de operación de sitios web www· traducción automática de TED

Cour des comptes · Bruxelles, BE100

Importe

325 k€

Fin del contrato

30 nov 2030

Adjudicataria

ONIRYX

Ofertas

2

Contrôles réglementaires, inspections techniques, audits de conformité, accessibilité, sécurité des bâtiments et installations techniques

Servicios de inspección y ensayo técnicos· traducción automática de TED

Cour des comptes · Luxembourg, LU000

Ofertas hasta

09 nov 2026

Fin del contrato (estimada)

01 ene 2031

Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie pour la CRC ARA

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

2 k€

Fin del contrato (estimada)

21 sept 2029

Adjudicataria

A.F.I.M.I.

Ofertas

1

Mise en place d'un service de médecine professionnelle et préventive auprès de la Chambre régionale des comptes Bretagne

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Importe

22 k€

Fin del contrato (estimada)

26 may 2030

Adjudicataria

EPIONE PREVENTION

Ofertas

1

Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes

Servicios de seguros de daños· traducción automática de TED

Cour des comptes · Luxembourg, LU000

Importe

510 k€

Fin del contrato (estimada)

01 ago 2031

Adjudicataria

Chubb European Group SE, Belgian Branch

Ofertas

2

Le marché a pour objet les travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) de la Cour des comptes.

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Importe

453 k€

Fin del contrato (estimada)

09 jul 2027

Adjudicataria

DERICHEBOURG ENERGIE

Ofertas

7

Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2026

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

13 k€

Fin del contrato (estimada)

21 jun 2027

Adjudicataria

EY & ASSOCIES

Ofertas

4

Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et dispositifs d’indemnisation et d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2026.

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

49 k€

Fin del contrato (estimada)

10 may 2027

Adjudicataria

ERNST ET YOUNG ADVISORY

Ofertas

6

Prestations d'actuariat pour les besoins de France Televisions

FRANCE TELEVISIONS · PARIS, 75

Importe

171 k€

Fin del contrato (estimada)

15 oct 2030

Adjudicataria

PREMIUM CONSULTING

Ofertas

8

Accompagnement technique et juridique en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

20 k€

Fin del contrato (estimada)

26 jun 2027

Adjudicataria

PREMIUM CONSULTING

Ofertas

3

Prestations d’Actuariat de la Caisse des Français de l’Etranger

CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER · RUBELLES, 77

Máximo del acuerdo marco

447 k€

Fin del contrato (estimada)

10 sept 2029

Adjudicataria

PREMIUM CONSULTING

Ofertas

17

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs de complémentaire santé et de prévoyance de l'AMF

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS · PARIS, 75

Importe

26 k€

Fin del contrato (estimada)

21 feb 2027

Adjudicataria

PREMIUM CONSULTING

Ofertas

8

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de la Caisse des Dépôts - Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de droit public de la CDC

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Importe

175 k€

Fin del contrato (estimada)

17 jul 2031

Adjudicataria

PREMIUM CONSULTING

Ofertas

7

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de la Caisse des Dépôts - Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de droit privé de la CDC

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Importe

87 k€

Fin del contrato (estimada)

17 jul 2031

Adjudicataria

PREMIUM CONSULTING

Ofertas

7

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGES DISPOSITIFS PROTECTION SOCIALES COMPLEMENTAIRES - ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONCURRENCE DES ORGANISMES ASSUREURS POUR LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE ET PREVOYANCE

REGION HAUTS-DE-FRANCE · LILLE, 59

Máximo del acuerdo marco

47 k€

Fin del contrato (estimada)

02 ene 2026

Adjudicataria

PREMIUM CONSULTING

Ofertas

1

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de la Caisse des Dépôts

Servicios de consultoría en gestión de recursos humanos· traducción automática de TED

CAISSE DES DEPOTS · Paris, FR101

Importe

258 k€

Fin del contrato (estimada)

17 jul 2031

Adjudicataria

PREMIUM CONSULTING

Ofertas

6

Prestation d'actuariat pour la prévoyance.

FRANCE TELEVISIONS · PARIS, 75

Importe

75 k€

Fin del contrato (estimada)

09 sept 2027

Adjudicataria

PREMIUM CONSULTING

Ofertas

2

Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et dispositifs d’indemnisation et d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2025.

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

60 k€

Fin del contrato (estimada)

10 ago 2026

Adjudicataria

PREMIUM CONSULTING

Ofertas

3