INX accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture d'outils pour retourner le compost, sur 4 ans. Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.\nPas d'option. Variante non autorisée.\nLe marché est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT), au sens de l'article L2113-12 Du Code de la Commande Publique. \nDélai de validité des offres : 4 mois. Quantité maximum sur 4 ans : 2000\n\n
- Comprador
- SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE(25350095300034)
- Dónde
- VITRE, 35 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 50 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 26 ene 2030
- Firma o adjudicación
- 26 ene 2026
- Duración
- 48 meses
- Adjudicataria
- APF FRANCE HANDICAP(77568873208577)
- Ofertas recibidas
- 1
- Procedimiento
- Procédure avec négociation
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 44511000
- Fuente
- DECP