INX L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses 3 titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de\nréalisées conformément aux textes légaux et notamment la norme NFP 03100 relatives aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la \nprévention des aléas techniques dans le domaine de la construction et les règles APSAD.\n\nLes missions de contrôle technique dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros \nentretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis. \n\nA titre indicatif pour la période 20222025 plus de 65 marchés subséquents ont été conclus avec les3 titulaires actuels. Pour la période à venir environ 75 \nmarchés ont été estimés.\n\nLes marchés subséquents pourront être exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.216213 et 14 du Code de la \ncommande publique pour des prestations inférieures à 5 000 ...
- Comprador
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE(66201249100012)
- Dónde
- CHEVILLY-LARUE, 94 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 240 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 19 feb 2030
- Firma o adjudicación
- 19 feb 2026
- Duración
- 48 meses
- Adjudicataria
- RISK CONTROL(53452299000025)
- Ofertas recibidas
- 5
- Procedimiento
- Appel d'offres restreint
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 71631300
- Fuente
- DECP