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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 23 feb 2026

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Var (83) souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire

Comprador
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR(13002814500014)
Dónde
TOULON, 83 · Francia
Máximo del acuerdo marco
5 M€
Fin del contrato (estimada)
23 feb 2030
Firma o adjudicación
23 feb 2026
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • SOLIHA VAR(78316980800087)
Ofertas recibidas
2
Procedimiento
Appel d'offres ouvert
Acuerdo marco
Sí
CPV
75123000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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