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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 24 feb 2026

Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées

Comprador
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE(11004301500012)
Dónde
PARIS, 75 · Francia
Máximo del acuerdo marco
1,87 M€
Fin del contrato (estimada)
22 sept 2028
Firma o adjudicación
22 sept 2025
Duración
36 meses
Adjudicataria
  • VOXALY DOCAPOSTE(48952254000058)
Ofertas recibidas
3
Procedimiento
Appel d'offres ouvert
Acuerdo marco
Sí
CPV
72260000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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Máximo del acuerdo marco
230 k€
Ofertas hasta
15 nov 2026
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Máximo del acuerdo marco
6,7 M€
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Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA).

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Máximo del acuerdo marco
540 k€
Ofertas hasta
29 oct 2026
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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 ago 2026

L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi)

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Máximo del acuerdo marco
250 k€
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28 may 2027
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Ofertas
4
FranciaAdjudicadaPublicado 07 jul 2026

INX Marché subséquent LOT 2 de l’Accord Cadre M_3370 Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections\nLot n°2 : Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) avec mise à disposition d’une solution de vote pour un niveau de criticité de 2 ou 3.

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Ofertas
3
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 29 mar 2026

INX Prestation d’accompagnement pour les établissements qui souhaitent recourir\nau vote électronique exclusivement, pour tout type d’élections pendant la\ndurée de l’accord cadre.\nLes élections concernées par le marché :\n• Les élections des représentants du personnel au sein des instances de\nreprésentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 10\ndécembre 2026 ;\n• Toute autre élection susceptible de faire l’objet d’un vote électronique\n(CME, CSIRMT…).\n

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Máximo del acuerdo marco
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10 feb 2030
Adjudicataria
VOXALY DOCAPOSTE
Ofertas
4
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 10 feb 2026

L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi)

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Máximo del acuerdo marco
4,8 M€
Fin del contrato (estimada)
10 feb 2030
Adjudicataria
VOXALY DOCAPOSTE
Ofertas
10