INX AFNOR détient les droits d’exploitation attachés aux normes françaises ainsi que ceux attachés aux normes européennes et internationales transposées dans la collection nationale. Par ailleurs AFNOR détient les droits d’exploitation attachés aux normes pour lesquelles un accord a été conclu avec ses homologues et/ou éditeurs.#x0D;\nDepuis début 2020, AFNOR Editions commercialise une nouvelle solution d’accès aux textes normatifs et réglementaires CObaz en remplacement de Saga Web.#x0D;\nLes membres signataires de la convention désignés ci-dessus désirent s’abonner à CObaz, pour accéder à de multiples collections de normes, connaitre et intégrer rapidement des nouveaux documents, trouver simplement des documents utiles, décrypter l’information (articles, data visualisation, exigences), naviguer aisément entre tous les contenus, organiser sa veille, personnaliser CObaz pour gagner en efficacité et administrer l’abonnement et leurs Utilisateurs.#x0D;\nL’abonnement à CObaz s’entend selon le...

DGITM-DTFFP-SFC2-25-2026 : Avis de préinformation – AMO relative au projet de plateforme nationale d’interopérabilité (PNI) de distribution des titres de transport et au GIP chargé de sa gouvernance

DGITM · La Défense cedex, 92

Máximo del acuerdo marco

5,6 M€

Fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif

Servicios de interpretación· traducción automática de TED

Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports · La Défense cedex, FR105

Máximo del acuerdo marco

111 k€

Fin del contrato (estimada)

06 oct 2027

Adjudicatarias

FLUENT PLANET · SMG Languages Srl

Ofertas

8

Avis de préinformation – Assistance à maîtrise d’ouvrage relative au projet de plateforme nationale d’interopérabilité (PNI) de distribution des titres de transport et au groupement d’intérêt public (GIP) chargé de sa gouvernance

Servicios de consultoría en gestión de proyectos· traducción automática de TED

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) / Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) / Sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs (SFC) · La Défense cedex, FR105

Importe

5,6 M€

INX Dans le cadre de ses missions, le secrétariat général au tunnel sous la Manche (STGM), dont les agents appartiennent\nau bureau des tunnels ferroviaires transfrontaliers de la DGITM (SFG3), est chargé de coordonner les activités des\ndélégations françaises à la Commission intergouvernementale (CIG), au Comité de sécurité (CS) et autres groupes de\ntravail binationaux dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de concession quadripartite pour la construction et\nl’exploitation du tunnel sous la Manche signé conformément au Traité de Cantorbéry. Toutes les réunions se tiennent\ndans les deux langues et le service d’interprétation est fourni pour moitié par le SGTM et pour moitié par le secrétariat\nde la délégation britannique à la CIG. Le présent marché porte sur la seule partie de ces prestations dont l’organisation\nincombe au SGTM.\nLe marché a pour objet la fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif.\nLe lot 1 concerne le « service d’interprétariat français-angl...

DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

104 k€

Fin del contrato (estimada)

06 oct 2030

Adjudicataria

FLUENT PLANET

Ofertas

8

Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables

DGITM · PUTEAUX, 92

Importe

108 k€

Ofertas hasta

12 oct 2026

Convention passée entre l'Etat et la société COFIROUTE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes

Obras de construcción de autopistas· traducción automática de TED

Ministère des transports - DGITM · Paris, FRG01

Importe

13.977 M€

Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques

Servicios de asesoramiento y consultoría en ingeniería· traducción automática de TED

Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) · La Défense Cedex, FR105

Máximo del acuerdo marco

4,5 M€

Ofertas hasta

09 oct 2026

Fin del contrato

09 oct 2026

Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques

Servicios de asesoramiento y consultoría en ingeniería· traducción automática de TED

Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) · La Défense Cedex, FR105

Máximo del acuerdo marco

14 M€

Ofertas hasta

09 oct 2026

Fin del contrato

09 oct 2026

Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale

Servicios de suministro de datos· traducción automática de TED

Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR) · La Défense, FR105

Máximo del acuerdo marco

6,25 M€

Fin del contrato (estimada)

10 ago 2028

Adjudicataria

AUTOROUTES TRAFIC SAS

Ofertas

8

Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployable

DGITM · PUTEAUX, 92

Importe

109 k€

Ofertas hasta

05 oct 2026

Participation annuelle des experts du ministère des armées aux commissions de normalisation de l'AFNOR pour l'année 2026

Importe

170 k€

Fin del contrato (estimada)

05 ene 2027

Adjudicataria

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Ofertas

1

INX Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». \nIl précise : \n•Les conditions de fourniture par AFNOR au Licencié d’un service d’abonnement à CObaz (droit d’accès, de consultation, d’impression de tous documents accessibles dans l’abonnement CObaz) ; \n•Les modalités d’accompagnement du Licencié par AFNOR (définis dans les conditions générales d’abonnement).

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

1,9 M€

Fin del contrato (estimada)

29 dic 2029

Adjudicataria

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Ofertas

1

Prestations de services en matière de normalisation

SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE · PARIS, 75

Importe

236 k€

Fin del contrato (estimada)

18 jul 2030

Adjudicataria

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Ofertas

1

Participation annuelle des experts du ministère des armées aux commissions de normalisation de l’AFNOR pour l’année 2025

Importe

160 k€

Fin del contrato (estimada)

17 ene 2026

Adjudicataria

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Ofertas

1