INX Audit du niveau des charges d’exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel en France sur la période 2024-2027 pour répondre aux exigences du règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane.\n• Phase 1 : description détaillée des différentes obligations induites par le règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane sur les opérateurs de distribution, de transport et de stockage de gaz naturel accompagnée d’une première appréciation du niveau de conformité initial des différents opérateurs avec ces obligations ;\n• Phase 2 : appréciation du niveau des charges d’exploitation ainsi que de l’arbitrage entre ces dernières et les charges de capital de chaque opérateur (GRTgaz, Teréga, Storengy, Géométhane et GRDF) sur la période 2024-2027 nécessaires à la mise en conformité à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ;...

INX Le marché concerne la réalisation de prestations d’expertise technique destinées à assister la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans l’analyse des offres remises dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 (« AO10 ») portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en mer méditerranée, conduite sur le fondement des articles L. 311-10 et suivants du code de l’énergie. Conformément à l’article R. 311-22 du code de l’énergie, la CRE procède, pour le compte de l’État, à l’examen des offres reçues dans le cadre de la procédure concurrentielle précitée.\nLa procédure AO10 porte sur onze (11) projets distincts d’installations éoliennes de production d’électricité en mer. La CRE envisage de recourir à une expertise technique externe pour l’analyse de huit (8) de ces projets (nota : ce nombre de 8 est un maximum).\nL’accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires...

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

140 k€

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12 abr 2027

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empresario individual

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7

INX Le marché concerne la réalisation de prestations d’expertise technique destinées à assister la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans l’analyse des offres remises dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 (« AO10 ») portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en mer méditerranée, conduite sur le fondement des articles L. 311-10 et suivants du code de l’énergie. Conformément à l’article R. 311-22 du code de l’énergie, la CRE procède, pour le compte de l’État, à l’examen des offres reçues dans le cadre de la procédure concurrentielle précitée.\nLa procédure AO10 porte sur onze (11) projets distincts d’installations éoliennes de production d’électricité en mer. La CRE envisage de recourir à une expertise technique externe pour l’analyse de huit (8) de ces projets (nota : ce nombre de 8 est un maximum).\nL’accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires...

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12 abr 2027

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INNO SOLAIRE SAS

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7

INX Le marché concerne la réalisation de prestations d’expertise technique destinées à assister la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans l’analyse des offres remises dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 (« AO10 ») portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en mer méditerranée, conduite sur le fondement des articles L. 311-10 et suivants du code de l’énergie. Conformément à l’article R. 311-22 du code de l’énergie, la CRE procède, pour le compte de l’État, à l’examen des offres reçues dans le cadre de la procédure concurrentielle précitée.\nLa procédure AO10 porte sur onze (11) projets distincts d’installations éoliennes de production d’électricité en mer. La CRE envisage de recourir à une expertise technique externe pour l’analyse de huit (8) de ces projets (nota : ce nombre de 8 est un maximum).\nL’accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires...

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13 abr 2027

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LAMINAK ENERGY

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7

INX Le marché concerne la réalisation de prestations d’expertise technique destinées à assister la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans l’analyse des offres remises dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 (« AO10 ») portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en mer méditerranée, conduite sur le fondement des articles L. 311-10 et suivants du code de l’énergie. Conformément à l’article R. 311-22 du code de l’énergie, la CRE procède, pour le compte de l’État, à l’examen des offres reçues dans le cadre de la procédure concurrentielle précitée.\nLa procédure AO10 porte sur onze (11) projets distincts d’installations éoliennes de production d’électricité en mer. La CRE envisage de recourir à une expertise technique externe pour l’analyse de huit (8) de ces projets (nota : ce nombre de 8 est un maximum).\nL’accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires...

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14 abr 2027

Adjudicataria

BLEU OFFSHORE

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7

Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE · Paris cedex, 75

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130 k€

Ofertas hasta

23 oct 2026

Prestations d’accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l’Energie

Servicios comerciales diversos y otros servicios conexos· traducción automática de TED

Commission de la régulation de l'énergie · Paris, FR101

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244 k€

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01 sept 2030

Adjudicataria

Agence Pluri'Elles

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13

Prestations d’expertises techniques pour l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer.

Commission de régulation de l'énergie · PARIS cedex 08, 75

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115 k€

Ofertas hasta

22 sept 2026

Etude sur les enjeux et modèles économiques de l’électrification de l’industrie

Commission de régulation de l'énergie · Paris, 75

Le présent marché a pour objet l’exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), de prestations d’accueil physique et téléphonique dans les locaux de son siège, sis 15, rue Pasquier à Paris 8ème.

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE · PARIS, 75

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244 k€

Fin del contrato (estimada)

18 sept 2030

Adjudicataria

AGENCE PLURI'ELLES

Ofertas

13

Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’Electricité de Mayotte décomposé ainsi : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDM, hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2025, estimé 2026 et prévisionnels 2027-2029 d’EDM à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDM qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par l’opérateur ; Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : une actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDM, dans la mesure où l’opérateur devra,...

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE · PARIS, 75

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80 k€

Fin del contrato (estimada)

24 sept 2026

Adjudicataria

SCHWARTZ AND CO SAS

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5

Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’Electricité de Mayotte décomposé ainsi : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDM, hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2025, estimé 2026 et prévisionnels 2027-2029 d’EDM à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDM qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par l’opérateur ; Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : une actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDM, dans la mesure où l’opérateur devra,...

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24 sept 2026

Adjudicataria

SCHWARTZ AND CO SAS

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5

INX Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna (lot 2). Ces audits sont décomposés comme suit :\nPhase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2), hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ;\nPhase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2024, estimé 2025 et prévisionnels 2026-2029 d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ;\nPhase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateu...

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09 oct 2025

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SCHWARTZ AND CO SAS

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3

Le présent marché a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz naturel (NaTran et Teréga) (lot 2). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recommandation des budgets prévisionnels des GRT.

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900 k€

Fin del contrato (estimada)

30 sept 2029

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SCHWARTZ AND CO SAS

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3

Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz

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Commission de régulation de l'énergie · Paris, FR101

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2,15 M€

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08 sept 2029

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AVENCORE · SCHWARTZ AND CO S.A.S.

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2