FranciaAdjudicadaPublicado 24 mar 2026
INX Le présent marché a pour objet la réalisation d’une fouille préventive en application du code du patrimoine (livre V). Cette fouille préventive est prescrite par l’arrêté du Préfet de la région d’Île-de-France (Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologie) no 2023-222 en date du 31/03/2023 en préalable à l’aménagement d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales, projeté par le Département de Seine-et-Marne.\n\nLa consultation initiale de ce marché a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité. En application de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, ce marché est relancé sans publicité ni mise en concurrence.\n\nL’emprise foncière soumise à cette prescription de fouille préventive correspond à celle de l’ouvrage projeté et s’étend sur 601 m² au sein du Collège Lelorgne de Savigny, situé au 1, rue Savigny à Provins (Seine-et-Marne), sur une partie de la parcelle no 364 en section AS du cadastre.\nSelon le code du patrimoine, la réalisa...
- Comprador
- DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE(22770001000019)
- Dónde
- MELUN, 77 · Francia
- Importe
- 1,33 M€
- Fin del contrato (estimada)
- 12 ene 2028
- Firma o adjudicación
- 12 dic 2024
- Duración
- 37 meses
- Adjudicataria
- INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES(18009226400019)
- Ofertas recibidas
- 1
- Procedimiento
- Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- CPV
- 71351914
- Fuente
- DECP
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