Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense

Etude prospective et stratégique n°2026-06 intitulée : "Etats des lieux de la R&D en matière de communication quantique et perspectives d'applications militaires"

Servicios de defensa· traducción automática de TED

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion · Paris cedex 15, FR101

Importe

33 k€

Fin del contrato (estimada)

19 ago 2027

Adjudicataria

QUADRIUM

Ofertas

2

Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet

Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación· traducción automática de TED

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

725 k€

Fin del contrato (estimada)

24 sept 2027

Adjudicataria

FRESH ARCHITECTURES

Ofertas

1

Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre

Servicios de publicidad y de marketing· traducción automática de TED

SGA / SDPAMG · Paris, FR101

Importe

1 M€

Fin del contrato

23 nov 2026

Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030

Servicios de hostelería· traducción automática de TED

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion · Paris cedex 15, FR101

Máximo del acuerdo marco

1,4 M€

Ofertas hasta

15 nov 2026

Fin del contrato

16 nov 2026

Etude prospective et stratégique n°2026-06 intitulée : "Etats des lieux de la R&D en matière de communication quantique et perspectives d'applications militaires"

Importe

33 k€

Fin del contrato (estimada)

19 ago 2027

Adjudicataria

QUADRIUM

Ofertas

2

Conception, réalisation, aménagement et valorisation de stands du ministère des Armées et des Anciens combattants* (MINARM). - Espaces de communication institutionnelle sur les salons et évènements au profit du MINARM (petits évènements d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € TTC).

Máximo del acuerdo marco

3,5 M€

Fin del contrato (estimada)

02 oct 2030

Adjudicataria

ARC EN CIEL

Ofertas

11

Conception, réalisation, aménagement et valorisation de stands du ministère des Armées et des Anciens combattants* (MINARM). - Espaces de communication institutionnelle sur les salons et évènements au profit du MINARM (grands évènements d’un montant supérieur à 300 000 € TTC).

Máximo del acuerdo marco

9,7 M€

Fin del contrato (estimada)

06 oct 2030

Adjudicataria

ACTIVISE

Ofertas

12

Conception, réalisation, aménagement et valorisation de stands du ministère des Armées et des Anciens combattants* (MINARM). - Espaces de communication institutionnelle sur les salons et évènements au profit du MINARM (grands évènements d’un montant supérieur à 300 000 € TTC).

Máximo del acuerdo marco

9,7 M€

Fin del contrato (estimada)

02 oct 2030

Adjudicataria

WMH PROJECT

Ofertas

12

Conception, réalisation, aménagement et valorisation de stands du ministère des Armées et des Anciens combattants* (MINARM). - Pavillon du MINARM sur les salons d’armement français.

Máximo del acuerdo marco

6,7 M€

Fin del contrato (estimada)

15 sept 2030

Adjudicataria

CENTTHOR

Ofertas

12

Conception, réalisation, aménagement et valorisation de stands du ministère des Armées et des Anciens combattants* (MINARM). - Espaces de communication institutionnelle sur les salons et évènements au profit du MINARM (grands évènements d’un montant supérieur à 300 000 € TTC).

Máximo del acuerdo marco

9,7 M€

Fin del contrato (estimada)

02 oct 2030

Adjudicataria

ARC EN CIEL

Ofertas

12

Création d'un nouveau franchissement routier du Rhône entre l'Ain et l'Isère sur le secteur de Loyettes (01), Chavanoz et Saint-Romain-de-Jalionas (38)

DEPARTEMENT DE L ISERE · GRENOBLE, 01

Importe

155 k€

Fin del contrato (estimada)

27 ene 2028

Adjudicatarias

SCE · DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · RITZ ARCHITECTE

Ofertas

6

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LA CREATION D'UN MODELE JURIDICO-ECONOMIQUE DE LA FILIERE OSIER/VANNERIE

CC DES SAVOIR-FAIRE · FAYL-BILLOT, 52

Importe

51 k€

Fin del contrato (estimada)

06 mar 2027

Adjudicatarias

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL · AGROSOLUTIONS

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense

Servicios de asesoría jurídica· traducción automática de TED

Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG) · Paris cedex 15, FR101

Máximo del acuerdo marco

500 k€

Fin del contrato (estimada)

26 mar 2030

Adjudicataria

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Ofertas

5

Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,67 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Ofertas

25

Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,67 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Ofertas

25

Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,67 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Ofertas

25

AUDIT ADMINISTRATIF, FINANCIER ET OPERATIONNEL CONCESSION

COMMUNE DE LA POSSESSION · LA POSSESSION, 974

Importe

61 k€

Fin del contrato (estimada)

21 ago 2025

Adjudicatarias

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL · URBA.D.E.CONSEIL

PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - lot 2 Fiscalité

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

76 k€

Fin del contrato (estimada)

17 dic 2028

Adjudicataria

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Ofertas

30

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

ACTION LOGEMENT GROUPE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

400 k€

Fin del contrato (estimada)

24 dic 2029

Adjudicatarias

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CHEYSSON MARCHADIER · FIDAL

Ofertas

12

LOT No2 AMO JURIDIQUE ET FINANCIERE

CA DU CENTRE LITTORAL · MATOURY, 973

Máximo del acuerdo marco

2 M€

Fin del contrato (estimada)

02 abr 2030

Adjudicatarias

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL

Ofertas

4