Accord-cadre relatif à la fourniture de livres pédagogiques dans le cadre de l'opération « Un livre pour tous ».L'accord-cadre est divisé en 9 lots comme suit :Lot 1 « Très Petite Section Maternelle »Lot 2 « Petite Section Maternelle »Lot 3 « Moyenne Section Maternelle »Lot 4 « Grande Section Maternelle »Lot 5 « CP »Lot 6 « CE1 »Lot 7 « CE2 »Lot 8 « CM1 »Lot 9 « CM2 »Lieux de livraison : se reporter à la liste des sites jointe au DCE.Fixation des prix du livre :Selon la loi N°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente des livres à une collectivité territoriale peut être compris entre 91% et 100% du prix vente au public (article 3 de la loi précitée).Offres promotionnelles :Les détaillants peuvent cependant pratiquer des prix inférieurs (article 5) :- Sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans,- Et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. - « Moyenne Section Maternelle »
- Comprador
- COMMUNE D EPINAY SUR SEINE(21930031600011)
- Dónde
- EPINAY-SUR-SEINE, 93 · Francia(52.833 hab.)
- Máximo del acuerdo marco
- 7 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 16 ene 2027
- Firma o adjudicación
- 16 abr 2026
- Duración
- 9 meses
- Adjudicataria
- LIRE DEMAIN(52281381500019)
- Ofertas recibidas
- 3
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 22110000
- Fuente
- DECP