Ce marché est le renouvellement du marché 2021.099.000001, il s'agit de la maintenance des enregistreurs RICOCHET de la société JOTRON. Il permet à tous les utilisateurs du système de solliciter le fabricant pour leurs besoins de support et de maintenance. Ces logiciels faisant l'objet d'une protection au titre des droits de la PI de la société RICOCHET AS, le mode de passation retenu est un marché négocié sans mise en concurrence au titre de l'article R.2122 3 du CCP.
- Comprador
- DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE(12006401900074)
- Dónde
- PARIS, 75 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 93 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 21 abr 2030
- Firma o adjudicación
- 21 abr 2026
- Duración
- 48 meses
- Adjudicataria
- TECHNO-SUPPLY(84056732500013)
- Ofertas recibidas
- 1
- Procedimiento
- Procédure avec négociation
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 72267000
- Fuente
- DECP