INX En application du code général de la fonction publique, du code du travail et de la santé publique, les agents de l’OFPRA se doivent d’être suivis médicalement dans le cadre de leur activité professionnelle.\nLe présent marché porte sur l’exécution de prestation de médecine préventive pour les personnels de l’OFPRA, conformément aux articles 10 et suivant du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publiqueCes prestations sont réalisées par un médecin du travail qualifié dont la qualité est définie à l’article 4.2 du cahier des clauses particulières.
- Comprador
- OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES(18000603300039)
- Dónde
- FONTENAY-SOUS-BOIS, 94 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 380 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 29 abr 2030
- Firma o adjudicación
- 29 abr 2026
- Duración
- 48 meses
- Adjudicataria
- SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS(78568369900124)
- Ofertas recibidas
- 2
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 85147000
- Fuente
- DECP