INX Le marché a pour objet la souscription d’une assurance pour l’opération de rénovation du groupe scolaire Jules Ferry à NEVERS et comprenant les prestations suivantes : \n• Garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 et suivants du Code des assurances\n• Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d’équipement, visée à l’article 1792-3 du Code civil \n• Garantie des dommages immatériels consécutifs \n• Garantie Tous Risques Chantier\n• Garantie Dommages aux existants \nL’ensemble de ces garanties sont explicitées dans le CCTP\n
- Comprador
- COMMUNE DE NEVERS(21580194500019)
- Dónde
- NEVERS, 58 · Francia(33.085 hab.)
- Importe
- 74 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 26 nov 2038
- Firma o adjudicación
- 26 may 2026
- Duración
- 150 meses
- Adjudicataria
- SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS(77568476402023)
- Ofertas recibidas
- 2
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- CPV
- 66510000
- Fuente
- DECP