INX Mission légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle. La durée du contrat est de 6 exercices comptables.\nElles portent sur les : 6 exercices comptables 2026 à 2031 courant du 1er janvier au 31 décembre.\nSelon les dispositions règlementaires en vigueur (article L.823-3 du Code du commerce) les missions des\ncommissaires aux comptes est fixée à 6 exercices et s’achèvera à l’issue de l’approbation de la délibération\nstatuant sur les comptes du 6ème exercice (de l’exercice 2026 jusqu'à l’approbation des comptes de l’exercice 2031, donc au plus tard le 31 mai 2032).
- Comprador
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND NANCY METROPOLE MEURTHE-ET-MOSELLE(18542202900016)
- Dónde
- NANCY, 54 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 72 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 22 jun 2032
- Firma o adjudicación
- 22 jun 2026
- Duración
- 72 meses
- Adjudicataria
- EQUATION(34091684000077)
- Ofertas recibidas
- 5
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 79212300
- Fuente
- DECP