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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 30 jun 2026

AC-LOT1 MISS° D'ENGAGEMENT JURIDIQUE SOUS LA FORME D'UNE SEMOP

Comprador
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS(25750007400030)
Dónde
PARIS, 75 · Francia
Máximo del acuerdo marco
580 k€
Fin del contrato (estimada)
24 jun 2030
Firma o adjudicación
24 jun 2026
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • ALERION AVOCATS(45023785400028)
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
79111000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

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182 k€
Fin del contrato (estimada)
16 abr 2030
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Máximo del acuerdo marco
400 k€
Fin del contrato (estimada)
15 oct 2027
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FranciaAdjudicadaPublicado 07 ago 2026

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AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

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Fin del contrato (estimada)
11 may 2030
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ALERION AVOCATS
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7
FranciaAdjudicadaPublicado 07 ago 2026

INX Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 1 : Réalisation d’un...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

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13 jul 2030
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ALERION AVOCATS
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FranciaAdjudicadaPublicado 07 ago 2026

INX Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 1 : Réalisation d’un...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

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13 jul 2030
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ALERION AVOCATS
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AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

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300 k€
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11 may 2030
Adjudicataria
ALERION AVOCATS
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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 23 mar 2026

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale de l’éclairage public

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Sipperec · Paris, FR101,FR102,FR103

Máximo del acuerdo marco
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Fin del contrato (estimada)
11 mar 2030
Adjudicatarias
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