Missions d’assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026, concernant les branches maladie et accidents du travail et maladies professionnelles, et de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)

L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

151 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2030

Adjudicataria

O SENS PROPRE

Ofertas

7

Assistance à la gestion environnementale et veille réglementaire en environnement, santé et sécurité au travail (2027-2030)

Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales· traducción automática de TED

Cour des comptes · Luxembourg, LU000

Ofertas hasta

18 nov 2026

Fin del contrato (estimada)

01 feb 2031

La reprise, les maintenances évolutive et corrective, l'hébergement et le monitoring d'un logiciel de gestion électronique des listes de mandats existant

Servicios de hospedaje de operación de sitios web www· traducción automática de TED

Cour des comptes · Bruxelles, BE100

Importe

325 k€

Fin del contrato

30 nov 2030

Adjudicataria

ONIRYX

Ofertas

2

Contrôles réglementaires, inspections techniques, audits de conformité, accessibilité, sécurité des bâtiments et installations techniques

Servicios de inspección y ensayo técnicos· traducción automática de TED

Cour des comptes · Luxembourg, LU000

Ofertas hasta

09 nov 2026

Fin del contrato (estimada)

01 ene 2031

Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie pour la CRC ARA

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

2 k€

Fin del contrato (estimada)

21 sept 2029

Adjudicataria

A.F.I.M.I.

Ofertas

1

Mise en place d'un service de médecine professionnelle et préventive auprès de la Chambre régionale des comptes Bretagne

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Importe

22 k€

Fin del contrato (estimada)

26 may 2030

Adjudicataria

EPIONE PREVENTION

Ofertas

1

Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes

Servicios de seguros de daños· traducción automática de TED

Cour des comptes · Luxembourg, LU000

Importe

510 k€

Fin del contrato (estimada)

01 ago 2031

Adjudicataria

Chubb European Group SE, Belgian Branch

Ofertas

2

Le marché a pour objet les travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) de la Cour des comptes.

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Importe

453 k€

Fin del contrato (estimada)

09 jul 2027

Adjudicataria

DERICHEBOURG ENERGIE

Ofertas

7

Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2026

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

13 k€

Fin del contrato (estimada)

21 jun 2027

Adjudicataria

EY & ASSOCIES

Ofertas

4

Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et dispositifs d’indemnisation et d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2026.

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

49 k€

Fin del contrato (estimada)

10 may 2027

Adjudicataria

ERNST ET YOUNG ADVISORY

Ofertas

6

Missions d’assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit financier dans le cadre de la certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) au titre de l’exercice 2026 concernant la gestion des actifs de placement gérés par l’Agence centrale des organismes de la sécurité sociale (ACOSS)

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

33 k€

Fin del contrato (estimada)

21 mar 2027

Adjudicataria

ALTERMES

Ofertas

4

Assistance à la mise en oeuvre de missions de la Cour des comptes

Servicios de auditoría – Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes· traducción automática de TED

Cour des comptes · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

4 M€

Fin del contrato (estimada)

04 may 2030

Adjudicatarias

GRANT THORNTON · YMAGO CONSEIL · RYDGE CONSEIL · EY & Associés · ALTERMES · ERNST & YOUNG ADVISORY · JULHIET STERWEN · RSM France SAS · ELLIS ALLIANCE · CTF CONSEIL

Ofertas

9

Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d'information

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Fin del contrato (estimada)

05 may 2030

Adjudicataria

ALTERMES

Ofertas

13

Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Fin del contrato (estimada)

05 may 2030

Adjudicataria

ALTERMES

Ofertas

13

Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Fin del contrato (estimada)

05 may 2030

Adjudicataria

ALTERMES

Ofertas

13

Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit financier

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Fin del contrato (estimada)

05 may 2030

Adjudicataria

ALTERMES

Ofertas

13

Audit de la gestion des réserves financières du CPSTI

COUR DES COMPTES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

31 k€

Fin del contrato (estimada)

18 mar 2026

Adjudicataria

ALTERMES

Ofertas

2